Interventions sur "régional" de Claude Bodin

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, la loi du 16 décembre 2010 portant réforme des collectivités territoriales a créé une nouvelle catégorie d'élus, les conseillers territoriaux, destinés à siéger, à partir de mars 2014, à la fois au conseil général et au conseil régional. Dans les quatre-vingt-seize départements concernés par la réforme, ces élus remplaceront donc les 3 900 conseillers généraux et les 1 757 conseillers régionaux actuels. Ce texte constitue l'aboutissement opportun d'une réflexion sur l'indispensable réforme de l'organisation territoriale de la France. En effet, la décentralisation, engagée il y a déjà plus de trente ans dans notre pays, a contr...

La mise en place des conseillers territoriaux est au coeur du dispositif. Celui-ci vise à rapprocher les départements et les régions à travers un élu commun, renforçant ainsi la complémentarité de leurs actions sans pour autant remettre en cause leurs spécificités. Le conseiller territorial, représentant au conseil général et au conseil régional d'un canton élargi, sera identifié de manière claire comme l'élu d'une population et d'un territoire. Jouissant tout à la fois d'une vision de proximité, du fait de ce véritable ancrage territorial, et d'une vision stratégique, du fait des compétences plus étendues dont il disposera, le conseiller territorial sera en mesure d'organiser l'intervention de chacune de ces collectivités en évitant la...

... de 38 %. D'autre part, le projet de loi propose de nouveaux effectifs dans les six régions citées par le Conseil constitutionnel. Sur ce dernier point, permettez-moi de revenir sur le raisonnement qui a guidé la mise en place de ces effectifs. Comme le rappelle le Conseil constitutionnel, la représentation de certains départements ne doit pas s'écarter de plus de 20 % par rapport à la moyenne régionale. Afin de se conformer à cette décision, il a fallu corriger les effectifs dans six départements qui présentaient des écarts de représentation jugés trop importants, sans pour autant transformer radicalement le tableau adopté par le Parlement en novembre dernier. La question s'est alors posée de savoir s'il était impératif de s'en tenir au principe, introduit par les sénateurs et conservé par le...