Interventions sur "référendum" de Claude Bodin

Madame la présidente, monsieur le rapporteur, monsieur le ministre, mes chers collègues, les deux textes que nous examinons aujourd'hui parachèvent la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008, en instaurant une nouvelle procédure de référendum d'initiative populaire, ou, plus précisément, d'initiative partagée,

à une véritable attente, à une revendication de longue date de nos concitoyens. Le référendum d'initiative populaire jouit en effet dans notre pays d'une incontestable popularité, comme l'a démontré un sondage réalisé par l'IFOP en mars 2011 : 72 % des personnes interrogées souhaitaient que les conditions exigées pour l'organiser soient assouplies.

Les sondages montrent également et nous ne pouvons que le regretter, mes chers collègues que l'opinion fait de moins en moins confiance à la classe politique et qu'un fossé dangereux se creuse entre cette dernière et les citoyens. Le référendum d'initiative populaire devrait être cet outil permettant aux Français et de participer pleinement à la vie politique du pays. Las, on ne peut que constater, monsieur le ministre, la grande frilosité de la réforme quant à l'intervention directe des citoyens dans la législation.

Merci, cher Christian Vanneste ! Avec les textes que nous examinons aujourd'hui, on est très loin de ce qui se passe dans d'autres pays où la démocratie directe a bien plus de réalité. En Suisse, un véritable référendum d'initiative populaire permet de s'opposer à une loi votée par le Parlement c'est ce qu'on appelle le « référendum veto » , de présenter une proposition de loi ou de réformer la Constitution. Des choix importants pour l'avenir du pays, et qui pourraient se diluer dans des débats interminables, sont rapidement et démocratiquement tranchés. C'est ainsi, par exemple, que les Suisses se sont pro...

L'UMP est beaucoup plus démocratique que d'autres partis que je ne citerai pas, monsieur Mallot Le référendum d'initiative populaire existe également dans près de la moitié des États américains ainsi que, sous d'autres formes, certes, en Allemagne et en Italie.

Les Italiens ont ainsi organisé en juin dernier trois référendums simultanés concernant des sujets très différents : l'immunité pénale du Premier ministre, un éventuel retour au nucléaire, la privatisation de l'eau. Ces exemples démontrent, s'il en était besoin, que la démocratie directe, parce qu'elle donne la parole au peuple, est un complément indispensable à la démocratie parlementaire. Cette réforme, mes chers collègues, part à n'en pas douter, d'une bo...