Interventions sur "matériel" de Claude Bodin

... de réponse aux interrogations qui m'ont été adressées. S'agissant de la « légalisation » de la commission de classement, je rappelle qu'elle a été instituée par voie règlementaire, en l'espèce un arrêté publié en 2000. Cette question doit continuer de relever du domaine réglementaire. N'alourdissons donc pas inutilement la loi ! Concernant l'introduction de la date du 1er janvier 1950 pour les matériels de collection, il convient de préciser que l'article 2 prévoit la possibilité de collectionner les matériels de guerre d'un modèle postérieur au 1er janvier 1946 sous réserve, bien entendu, de leur neutralisation. Je ne suis pas défavorable à votre demande, monsieur Nerrant, mais les représentants du ministère de la Défense m'ont fait savoir que des problèmes pouvaient se poser pour un certain n...

Absolument. Monsieur Crochard, le deuxième alinéa de l'article 3 dispose, en effet, que nul ne peut acquérir et détenir légalement des matériels ou des armes de toute catégorie s'il n'est pas âgé de dix-huit ans révolus, mais il précise aussi : « sous réserve des exceptions définies par décret en Conseil d'État pour la chasse et les activités encadrées par la fédération sportive ayant reçu, au titre de l'article L. 131-14 du code du sport, délégation du ministre chargé des sports pour la pratique du tir ». Le cas que vous avez évoqué es...