Interventions sur "feu" de Claude Bodin
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Madame la présidente, monsieur le président de la commission des lois, monsieur le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, mes chers collègues, j'ai l'honneur de présenter à la délibération de l'Assemblée nationale la proposition de loi tendant à l'établissement d'un contrôle des armes à feu moderne, simplifié et préventif. Puisqu'il me faut indiquer en quelques mots les prémices, les objectifs et les ambitions de la proposition que j'ai cosignée avec Jean-Luc Warsmann et Bruno Le Roux, je dirai qu'elle est le fruit d'une démarche raisonnée et collective ayant pour finalité la préservation de la sécurité de tous, dans le respect de nos spécificités nationales et grâce au sens des re...
...détention ou au transport des armes. L'article 34 permet, quant à lui, l'application à certaines de ces infractions des procédures d'enquête auxquelles peuvent recourir les officiers de police judiciaire en cas de criminalité et de délinquance organisée. En cela, la présente proposition de loi reprend les grands axes de réforme qui scandaient le rapport de la mission sur les violences par armes à feu. Elle en décline en tout cas les principaux objectifs : premièrement, établir une classification des armes lisible et créant des obligations proportionnées à leur dangerosité réelle ; deuxièmement, mettre en place une action préventive à l'égard des détenteurs d'armes représentant un danger pour eux-mêmes ou pour la société ; troisièmement, réprimer plus sévèrement et plus efficacement les trafi...
Il s'agit de supprimer du titre la mention « à feu », de façon à englober dans les classifications, les restrictions et la réglementation que nous adoptons ce soir les armes qui ne sont pas des armes à feu. (L'amendement n° 22, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
La question des violences par armes à feu dans notre pays constitue un motif de préoccupation pour nos concitoyens et pour les élus que nous sommes. S'il est important de rappeler qu'une arme à feu ne représente en soi un danger qu'à raison du mauvais usage qu'en fait son propriétaire ou son détenteur, il incombe néanmoins aux pouvoirs publics d'assurer un encadrement du commerce, de la détention et de l'usage des armes permettant de gar...
Je souhaiterais apporter une réponse à notre collègue Jean-Christophe Lagarde concernant les répliques d'armes à feu. Nous avons traité ce sujet dans le cadre de la mission d'information. Les travaux de la mission ont montré que ces répliques constituent, au plan juridique, de simples objets et non des armes, même si elles les imitent parfaitement. Dans ces conditions, le cadre de cette proposition de loi ne permettait pas de traiter cette question.
Il s'agit de supprimer les mots « à feu » pour permettre le classement des armes non « à feu » dans les catégories A, B ou C et non pas seulement dans la catégorie D.
... les membres de la mission : Mme Delphine Batho, MM. Bruno le Roux, le président de la mission, Éric Ciotti et Charles-Ange Ginesy. Je tiens également à remercier le président Jean-Luc Warsmann, pour la qualité de son écoute et ses conseils avisés. Je salue enfin la qualité des personnes auditionnées par la mission. Créée le 28 octobre 2009, la mission d'information sur les violences par armes à feu s'est donnée pour objectif d'établir un état des lieux de ce phénomène en examinant l'origine et l'utilisation des armes à feu sur le territoire national, en évaluant le dispositif normatif en vigueur et en comparant le dispositif juridique français aux dispositions applicables à l'étranger. À cette fin, pendant sept mois, la mission a procédé à l'audition de 78 personnes au cours de 20 audition...
... pu rencontrer aussi bien en région parisienne que dans les Alpes-Maritimes. Les armes sont regroupées en un lieu, par exemple dans les caves des quartiers sensibles, et sont utilisées par une ou plusieurs bandes d'un même quartier, d'un même territoire. Le commissaire de Sarcelles nous en a donné une illustration lorsqu'il a expliqué à la mission la manière dont avaient été utilisées les armes à feu employées lors des événements de Villiers-le-Bel. Ces armes ne se trouvaient pas sur place. Elles ont été apportées par des éléments extérieurs. En ce qui concerne les moyens de lutter contre l'accès mutualisé aux armes à feu, nous avons estimé que la remontée des filières était une réalité mais qu'il manquait un service spécialisé, disposant des moyens nécessaires pour lui assurer une pleine eff...
