Interventions sur "dangerosité" de Claude Bodin

...xaminons, et dont le dispositif vise à concilier protection de la sécurité publique et reconnaissance de motifs légitimes d'acquisition et de détention des armes dans le cadre des lois et règlements. Pour que nul n'ignore la loi et que chacun sache l'exacte étendue de ses devoirs, la proposition de loi établit, en son article 1er, une nouvelle classification, plus lisible et conforme à la réelle dangerosité des armes. Sur le modèle de la directive européenne déjà citée, cette classification comprendra ainsi cinq catégories dans lesquelles il appartiendra au pouvoir réglementaire de ranger les armes et les matériels dans le respect du principe consacré par notre texte d'un classement fondé sur leur dangerosité réelle. Le classement suivant la dangerosité réelle constitue à nos yeux un principe direc...

Nous sommes d'accord pour classer les armes en fonction de leur dangerosité réelle. Néanmoins, nous tenons à ce que reste mentionnée dans le texte la notion de calibre,

... la prévention des violences. Au fil de nos travaux, s'est imposée l'idée qu'au-delà de la très grande stabilité des catégories de classement des armes à feu, notre dispositif avait perdu de sa cohérence. Il en résulte un édifice juridique qui porte encore la marque de ses origines, en l'occurrence le décret-loi du 18 avril 1939, mais qui, en premier lieu, ne rend pas nécessairement compte de la dangerosité réelle des armes à feu classées. La classification des armes à feu en France comporte des incohérences. Celles-ci peuvent s'expliquer notamment par la multiplicité des critères de classement retenus qui, au demeurant, contribuent à l'hétérogénéité des catégories. Les régimes d'acquisition et de détention diffèrent ainsi sensiblement pour des armes qui, pourtant, présentent de grandes similitudes...