Interventions sur "conseillers territoriaux" de Claude Bodin

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, la loi du 16 décembre 2010 portant réforme des collectivités territoriales a créé une nouvelle catégorie d'élus, les conseillers territoriaux, destinés à siéger, à partir de mars 2014, à la fois au conseil général et au conseil régional. Dans les quatre-vingt-seize départements concernés par la réforme, ces élus remplaceront donc les 3 900 conseillers généraux et les 1 757 conseillers régionaux actuels. Ce texte constitue l'aboutissement opportun d'une réflexion sur l'indispensable réforme de l'organisation territoriale de la France. ...

La mise en place des conseillers territoriaux est au coeur du dispositif. Celui-ci vise à rapprocher les départements et les régions à travers un élu commun, renforçant ainsi la complémentarité de leurs actions sans pour autant remettre en cause leurs spécificités. Le conseiller territorial, représentant au conseil général et au conseil régional d'un canton élargi, sera identifié de manière claire comme l'élu d'une population et d'un territ...

C'est au regard de ce dernier principe que le Conseil constitutionnel, dans sa décision du 9 décembre dernier, a reconnu la conformité à la Constitution de l'intégralité de la réforme, à l'exception, vous l'avez souligné, d'une partie du tableau procédant à la répartition de ces conseillers territoriaux. Il a en effet jugé que les effectifs attribués à six départements, le Cantal, l'Aude, la Haute-Garonne, la Mayenne, la Meuse et la Savoie, ne prenaient pas suffisamment en compte les équilibres démographiques.

Le texte que vous nous soumettez, monsieur le ministre, présente deux types d'ajustements : D'une part, il reprend les effectifs adoptés par le Parlement et validés par le Conseil constitutionnel en augmentant toutefois légèrement celui de la Guadeloupe. En effet, en ajoutant deux conseillers territoriaux pour la région Guadeloupe, le Gouvernement a affirmé son désir de tenir compte des réalités démographiques de cet archipel et d'atténuer par ailleurs les effets de la réduction du nombre des élus régionaux et départementaux. En élevant le nombre de conseillers territoriaux à quarante-sept, le Gouvernement a limité cette baisse en la ramenant à un niveau proche du niveau constaté au plan national,...