Interventions sur "classement" de Claude Bodin

Je rappellerai seulement que le classement proposé par la directive est facultatif.

... conviendra sans doute d'y revenir soit par voie règlementaire, soit par voie législative. Néanmoins, cette proposition de loi a le mérite de tenir compte, globalement, de la situation des utilisateurs ou des collectionneurs d'armes à feu. Je souhaite à présent apporter quelques éléments de réponse aux interrogations qui m'ont été adressées. S'agissant de la « légalisation » de la commission de classement, je rappelle qu'elle a été instituée par voie règlementaire, en l'espèce un arrêté publié en 2000. Cette question doit continuer de relever du domaine réglementaire. N'alourdissons donc pas inutilement la loi ! Concernant l'introduction de la date du 1er janvier 1950 pour les matériels de collection, il convient de préciser que l'article 2 prévoit la possibilité de collectionner les matériels de...

Nous en prenons bonne note, mais nous ne sommes pas sûrs d'aller en ce sens dans ce texte. S'agissant du classement des armes de collection, l'article 8 vise déjà les armes de catégorie C. Le traitement des armes de catégorie B, quant à lui, est plus délicat et mérite réflexion je songe, en particulier, au cas du fameux calibre 1892. Je ne suis pas encore en mesure de vous apporter une réponse définitive mais nous allons étudier votre demande. Si nous pouvons faire avancer ce dossier, nous le ferons ; si cel...

qui implique des devoirs. Il ne me paraîtrait donc pas opportun de le mentionner en outre dans la proposition de loi. La notion de dangerosité, quant à elle, constitue la clé de voûte de cette proposition puisque le classement des armes en découle : retirer cet élément aboutirait à remettre en cause l'équilibre même du texte.

J'entends votre proposition mais je vous rappelle que, jusqu'à présent, le classement des armes était effectué à partir des calibres et que tout le monde était d'accord pour qu'il reposât sur la dangerosité. Je le répète : ôter cette notion, c'est porter atteinte à la structure même du texte. Vos arguments ne manquent pas d'intérêt et ils seront peut-être utiles plus tard, à l'occasion d'une autre étape de notre réflexion.