Interventions sur "calibre" de Claude Bodin

Nous sommes d'accord pour classer les armes en fonction de leur dangerosité réelle. Néanmoins, nous tenons à ce que reste mentionnée dans le texte la notion de calibre,

tout simplement parce qu'il existe des calibres qui, aujourd'hui, nous y obligent. Je pense, par exemple, au calibre 14,5 russe, au 5,45x39 russe, au 5,56x45 OTAN, au 7,62x39 et au 308 Winchester qui, utilisé par l'OTAN, est aussi, vous le savez, le calibre de référence pour les compétitions internationales. Je suis donc défavorable à l'amendement.

...es fédérations de chasseurs n'ont pas et ne pourront avoir accès au fichier B2 du casier judiciaire. C'est à la personne condamnée qu'il reviendra de respecter cette peine complémentaire. Je rappelle à ce propos que la violation d'une peine complémentaire est un délit puni de deux ans d'emprisonnement et de 30 000 euros d'amende. Concernant la question posée par notre collègue Pierre Lang sur le calibre, vous pouvez constater que nous avons fondé la classification des armes sur le principe de dangerosité inscrit à l'article 1er, alinéa 8. Nous avons conservé en partie le critère du calibre parce qu'il existe une dizaine de calibres qui demeurent dangereux et doivent être pris en compte. Par ailleurs, seront pris en considération les modalités de répétition du tir, le nombre de coups tirés sans r...

Je veux simplement ajouter que les calibres sont effectivement répertoriés. Vous en avez cité quelques-uns mais il y en a d'autres : le 14,5 russe, le 5,45x39 russe, le 5,56x45 OTAN, le 7,62x39 ou le 308 Winchester.