Interventions sur "arme" de Claude Bodin

Défavorable. Tout d'abord, je tiens à souligner que même rendus inaptes au tir ou neutralisés, les armes et les matériels conservent leur destination initiale en droit. Dans ces conditions, il apparaît problématique de leur retirer la qualification d'armes ou de matériels de guerre alors qu'ils sont précisément recherchés pour cela. En outre, cet amendement ne comporte aucune avancée ou amélioration. Le texte, tel que modifié par mes amendements CL 52 et CL 54 réaffirme en effet le classement en c...

Le présent amendement a pour but de prévenir toute exploitation du statut du collectionneur par des personnes physiques et morales désirant uniquement détenir des armes de catégorie C sans avoir la qualité de chasseur ou de licencié de la fédération française de tir sportif. Cela répond à une recommandation du Conseil d'État.

Cet amendement rend possible le prononcé de peines complémentaires relatives aux armes pour les infractions à la législation sur les armes.

Cet amendement reprend une recommandation du Conseil d'État tendant à des améliorations rédactionnelles du code de la défense et à la prise en compte des nouvelles catégories d'armes.

...remercie les membres de la mission : Mme Delphine Batho, MM. Bruno le Roux, le président de la mission, Éric Ciotti et Charles-Ange Ginesy. Je tiens également à remercier le président Jean-Luc Warsmann, pour la qualité de son écoute et ses conseils avisés. Je salue enfin la qualité des personnes auditionnées par la mission. Créée le 28 octobre 2009, la mission d'information sur les violences par armes à feu s'est donnée pour objectif d'établir un état des lieux de ce phénomène en examinant l'origine et l'utilisation des armes à feu sur le territoire national, en évaluant le dispositif normatif en vigueur et en comparant le dispositif juridique français aux dispositions applicables à l'étranger. À cette fin, pendant sept mois, la mission a procédé à l'audition de 78 personnes au cours de 20 a...

Pour répondre à la première question, je dois dire que ce phénomène nous a été signalé par les agents de police et de gendarmerie que nous avons pu rencontrer aussi bien en région parisienne que dans les Alpes-Maritimes. Les armes sont regroupées en un lieu, par exemple dans les caves des quartiers sensibles, et sont utilisées par une ou plusieurs bandes d'un même quartier, d'un même territoire. Le commissaire de Sarcelles nous en a donné une illustration lorsqu'il a expliqué à la mission la manière dont avaient été util...