Interventions sur "sûreté" de Claude Birraux

Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les membres du collège de l'Autorité de sûreté nucléaire, je voudrais vous remercier pour cette présentation. Merci à l'Autorité de sûreté nucléaire pour les conditions dans lesquelles, année après année, elle contribue à améliorer la transparence de la sûreté nucléaire.

... économiques et du développement durable et de l'aménagement du territoire de l'Assemblée nationale, Jean-Paul Émorine, président de la commission de l'économie et du développement durable du Sénat, et Bruno Sido, premier vice-président de l'OPECST. C'est ici le Parlement rassemblé qui souhaite écouter les ministres et les responsables du secteur faire le point sur la situation au Japon et sur la sûreté dans nos propres centrales.

Madame Buzyn, l'IRSN a-t-il mis en place une cellule de crise ? Qui la compose et comment s'articule-t-elle avec l'Autorité de sûreté nucléaire ?

...ets, définit un échéancier précis pour les trois axes de recherches retenus, institue l'actualisation trisannuelle du Plan national de gestion des matières et déchets radioactifs (PNGMDR), lui-même actuellement soumis, pour sa seconde édition, à une évaluation par l'Office. Parallèlement, la loi du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire a érigé l'Autorité de sûreté nucléaire en autorité administrative indépendante; celle-ci présente également chaque année le bilan de ses activités devant l'OPECST.

s'est félicité de retrouver les commissaires de l'Autorité de Sûreté Nucléaire (ASN) à l'occasion de la présentation de leur rapport annuel d'activité, ce rendez-vous devenant habituel depuis la constitution de l'ASN en Autorité administrative indépendante, en 2006. L'audition publique est publique, au sens où elle ouverte à la presse. Mais ce rendez-vous régulier n'est pas la seule occasion pour l'ASN de faire profiter l'OPECST de son expertise, puisque l'ASN a p...

...l'obésité, ou encore de l'étude publiée en décembre 2009 par M. Christian Bataille, député, et lui-même, sur la performance énergétique des bâtiments. La fonction d'éclairage scientifique et technologique de l'Office parlementaire le place en position privilégiée pour contribuer à la fonction de contrôle du Parlement ; c'est la raison pour laquelle la loi du 13 juin 2008 sur la transparence et la sûreté en matière nucléaire l'investit de la tâche de se saisir du rapport annuel d'activité de l'ASN ; le rythme annuel de ce contact institutionnel est pertinent, car il permet de faire un point régulier sur les évolutions, sans perdre le fil des dossiers en cours.

...il toujours suspendu ? L'ASN a-t-elle autorisé sa reprise, sachant que chacune des boîtes à gants contenait plus d'un kilo de plutonium, ce qui apparaît considérable ? Par ailleurs, l'ASN a toujours indiqué qu'il n'y aurait pas d'autorisation générale de prolongation de la durée d'exploitation des centrales. Peut-on imaginer des limites technologiques ou techniques au relèvement des exigences de sûreté conditionnant la poursuite d'exploitation, à l'occasion de chaque révision décennale ? Enfin, un grand journal du soir a dit, à propos de la quatrième génération, qu'elle semblait permettre à une ancienne piste technologique de renaître de ses cendres, tel le Phénix. Où en sont les réflexions de l'ASN à ce sujet ?

a ensuite ouvert le débat aux questions des journalistes, qui ont concerné : - le nombre de services de radiothérapie dont l'activité est toujours suspendue ; - la possibilité d'un dialogue avec l'inspecteur général de la sûreté nucléaire d'EDF avant toute décision de l'ASN concernant l'entreprise ; - le risque, s'agissant de l'appréciation de la sûreté dans les centrales en vue de la prolongation de leur exploitation au-delà de quarante ans, d'un décalage avec les Etats-Unis, où l'on ne demande que le maintien de la sûreté en l'état, et non pas l'amélioration continue de la sûreté ; - la manière dont EDF se prépare à ...

, a ensuite remercié le Président, les commissaires, et le Directeur général de l'Autorité de sûreté nucléaire, pour la qualité de leur présentation, et l'honneur qu'ils font au Parlement de venir rendre compte devant lui de leurs activités. Il s'est félicité, en conclusion, de l'effort permanent de l'ASN pour améliorer les conditions de transparence de la politique de sûreté nucléaire, en publiant toutes les lettres de suite à ses contrôles, en organisant une concertation régulière avec l'ANCLI...

...quable au sein du paysage institutionnel français. Il s'agit en effet d'une autorité administrative indépendante dont le statut garantit l'absolue intégrité de ses missions de contrôle ; cette situation institutionnelle est le résultat d'un long processus d'adaptation que l'Office parlementaire a voulu et a accompagné depuis 1990 avec une série de vingt-quatre rapports consacrés aux questions de sûreté nucléaire. Cette instance a, par ailleurs, la responsabilité très lourde du contrôle de la sûreté nucléaire sur tous les éléments de la chaîne d'exploitation des matières radioactives non seulement comme source d'énergie, condition essentielle de l'indépendance énergétique de notre pays, mais aussi comme instrument de soins médiaux. De ce point de vue, l'Office parlementaire s'est réjoui d'avoir...

a rappelé que la loi du 13 juin 2006 sur la transparence et la sûreté en matière nucléaire invite l'office à se saisir, au nom du Parlement, du rapport annuel d'activité de l'ASN, ce rythme annuel de contact et d'échange institutionnel permettant de faire un point régulier des évolutions sans perdre le fil des dossiers en cours.

...ar l'Ecole européenne de physique médicale, alors que celles-ci se sont élargies récemment aux techniques de radioprotection, et qu'elles s'adressent à des physiciens qui sont des praticiens biomédicaux. Revenant sur l'affaire Socatri à Tricastin et la suspension de l'agrément donné aux laboratoires d'EDF, il a rappelé les conclusions du rapport d'Hubert Curien de mars 1999 sur le contrôle de la sûreté nucléaire et la communication associée, auquel lui-même avait contribué. Ce rapport avait signalé la sensibilité de l'opinion publique à tout écart de transparence, quelle qu'en soit l'origine : maladresse, erreur ou omission, et quel qu'en soit le responsable : EDF, un sous-traitant ou une filiale. Il s'est demandé si, à cet égard, la vigilance ne s'était pas émoussée, et si quelques piqûres de ...

a précisé que les Français comptent la durée de vie d'une centrale à partir du moment où elle produit de l'électricité tandis que les Américains la compte à partir du premier béton. Par ailleurs, les révisions décennales comprennent un upgrading c'est-à-dire une mise au niveau de sûreté des centrales nouvelles, c'est-à-dire que l'on ne se contente pas de vérifier que tous les écrous sont là, on vérifie aussi la qualité des écrous et s'il faut les changer. C'est l'Autorité de sûreté qui décide si les changements lui semblent opportuns ou non. Le classement des centrales au vu de leurs conditions de fonctionnement repose, non sur une note sur 20, mais sur une appréciation globa...

a précisé que la doctrine du démantèlement immédiat a été promue par l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques, sous sa plume, dans un rapport publié en décembre 1994. L'Office était précurseur, car à l'époque, la pensée dominante était plutôt favorable au démantèlement différé. S'agissant du fonctionnement du CLIS de Bure, l'Autorité de sûreté nucléaire n'a pas à se prononcer. C'est aux acteurs locaux de faire ce qu'il faut pour que cela marche conformément à leurs souhaits. S'agissant de l'anniversaire de l'accident de Three Mile Island, M. André-Claude Lacoste a refusé l'idée qu'un tel événement puisse être considéré comme de l'histoire ancienne. Il a entraîné énormément d'enseignements sur la sûreté nucléaire, et a remis en cause...

a observé que ces deux accidents nucléaires étaient, du point de vue des conséquences, toujours très présents et toujours d'actualité. Puis, il a remercié le Président et les Commissaires de l'ASN, ainsi que leurs collaborateurs, pour cette présentation qui a bien rendu compte de la capacité de l'Autorité de sûreté à faire face à l'ensemble des problématiques de la sûreté et de la radioprotection.

(OPECST) a rappelé que la loi du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire, dont M. Henri Revol, premier vice-président de l'Office, a été le rapporteur pour le Sénat, avait conféré à l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) un statut d'autorité administrative indépendante, ce statut marquant l'aboutissement d'une longue évolution institutionnelle, impulsée par les recommandations contenues dans les vingt-quatre rapports sur la sûreté nucléaire adoptés par l'OPECST depuis 1990, dont quinze conduits par lui-même, seul ou conjointement avec un autre membre de l'Office. L'instance en charge de la sûreté ...

...protection seraient discutées ? - s'agissant de la transparence, la diffusion sur le site Internet de l'ASN, du Plan national de gestion des matières et déchets radioactifs est-elle assurée ? - comment resserrer les liens entre l'ASN et les différents organismes internationaux, qu'il s'agisse de la CIPR, du WENRA, des régulateurs internationaux ou de l'AIEA ? - enfin, comment le contrôle de la sûreté d'ITER sera-t-il organisé ? Un premier problème se fait jour : l'utilisation du béryllium, qui est censé « tenir » à haute température, mais qui est très toxique. Il a demandé la position de l'ASN à ce sujet, et sur l'intention de bloquer le projet jusqu'à la substitution du béryllium par du tungstène. Après que M. André-Claude Lacoste a observé que l'ASN n'avait pas de difficulté à recruter son...