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...ant l'été, il aurait été difficile de trouver des interlocuteurs. Je rappellerai rapidement l'objet de l'étude. L'article 4 de la loi de programmation relative à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement du 3 août 2009 a prévu d'abaisser à 50 kilowattheures par mètre carré et par an en énergie primaire, à compter de 2011 pour le secteur tertiaire et de 2013 pour le secteur résidentiel, le plafond de la consommation d'énergie pour les constructions neuves. Cette démarche est pleinement justifiée, dans le cadre des économies d'énergie, par l'importance que revêt le bâtiment dans la consommation énergétique des Français en énergie primaire, il représente 45 % du total, contre 28 % pour l'industrie et 26 % pour les transports. Pour l'électricité, l'énergie primaire est égale à l'énergie se...
La cinquième partie du rapport concerne la modulation pour le secteur des bâtiments tertiaires, premier concerné par la nouvelle réglementation, qui s'appliquera à lui dès le 1er janvier 2011. La norme des 50 kilowattheures lui a été imposée de manière un peu brutale, car le label « Effinergie » lui-même retient un critère moins exigeant. Par souci de simplification, le plafond applicable au secteur résidentiel a été étendu au secteur tertiaire. Tous les professionnels ont indiqué qu'il serait difficile de respecter cette norme très sévère dans un délai très bref, sauf dans le cas des bureaux, proche de celui des logements. L'audition de La Poste, qui construit des plateformes de tri ouvertes aux camions livrant ou emportant du courrier, nous a fait prendre conscience...
...ttheures. Le chauffage au gaz émet 234 grammes de CO2 par kilowattheure, ce qui, multiplié par 20, équivaut à 4,680 kilogrammes de CO2. Peut-être faudrait-il revoir à la baisse ce chiffre de 8 kilogrammes avant d'entamer les négociations avec le Gouvernement. M. Philippe Pelletier, qui anime un groupe de travail « Plan Bâtiment Grenelle » pour le ministère de l'environnement, a d'abord refusé un plafond d'émissions de gaz à effet de serre. Puis il a fait évoluer sa position. C'est pourquoi nous avons fait évoluer la valeur du plafond d'émissions, de 5 à 8 kg de CO2par mètre carré par an. Nous avons pris en compte la consommation énergétique des bâtiments pour les cinq usages, sans intégrer la production d'énergie grise, qui sert à fabriquer les matériaux, nous en tenant strictement à ce qui nou...
...ant l'été, il aurait été difficile de trouver des interlocuteurs. Je rappellerai rapidement l'objet de l'étude. L'article 4 de la loi de programmation relative à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement du 3 août 2009 a prévu d'abaisser à 50 kilowattheures par mètre carré et par an en énergie primaire, à compter de 2011 pour le secteur tertiaire et de 2013 pour le secteur résidentiel, le plafond de la consommation d'énergie pour les constructions neuves. Cette démarche est pleinement justifiée, dans le cadre des économies d'énergie, par l'importance que revêt le bâtiment dans la consommation énergétique des Français en énergie primaire, il représente 45 % du total, contre 28 % pour l'industrie et 26 % pour les transports. Pour l'électricité, l'énergie primaire est égale à l'énergie se...
La cinquième partie du rapport concerne la modulation pour le secteur des bâtiments tertiaires, premier concerné par la nouvelle réglementation, qui s'appliquera à lui dès le 1er janvier 2011. La norme des 50 kilowattheures lui a été imposée de manière un peu brutale, car le label « Effinergie » lui-même retient un critère moins exigeant. Par souci de simplification, le plafond applicable au secteur résidentiel a été étendu au secteur tertiaire. Tous les professionnels ont indiqué qu'il serait difficile de respecter cette norme très sévère dans un délai très bref, sauf dans le cas des bureaux, proche de celui des logements. L'audition de La Poste, qui construit des plateformes de tri ouvertes aux camions livrant ou emportant du courrier, nous a fait prendre conscience...
...ttheures. Le chauffage au gaz émet 234 grammes de CO2 par kilowattheure, ce qui, multiplié par 20, équivaut à 4,680 kilogrammes de CO2. Peut-être faudrait-il revoir à la baisse ce chiffre de 8 kilogrammes avant d'entamer les négociations avec le Gouvernement. M. Philippe Pelletier, qui anime un groupe de travail « Plan Bâtiment Grenelle » pour le ministère de l'environnement, a d'abord refusé un plafond d'émissions de gaz à effet de serre. Puis il a fait évoluer sa position. C'est pourquoi nous avons fait évoluer la valeur du plafond d'émissions, de 5 à 8 kg de CO2par mètre carré par an. Nous avons pris en compte la consommation énergétique des bâtiments pour les cinq usages, sans intégrer la production d'énergie grise, qui sert à fabriquer les matériaux, nous en tenant strictement à ce qui nou...