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... gaz à effet de serre. En effet, à configuration technologique inchangée, la consommation moyenne d'un chauffe-eau électrique pour une famille de quatre personnes dans un logement de 100 mètres carrés est de 55 kilowattheures par mètre carré et par an en énergie primaire, contre 21 kilowattheures par mètre carré et par an pour un chauffe-eau à gaz, ce qui signifie que l'application stricte de la norme des 50 kilowattheures par mètre carré et par an évince totalement les équipements électriques classiques des constructions neuves. La mission confiée à l'OPECST consistait à définir les conditions de mise en oeuvre de la norme, grâce à une « modulation » selon le projet de loi permettant d'éviter l'éviction totale de l'électricité, qui aurait un effet contraire à l'objectif de réduction des ...
...CE du 16 décembre 2002 sur la performance énergétique des bâtiments, qui reste la référence en la matière dans l'attente de celle qui est actuellement en discussion au Parlement européen, est très claire sur la liste des usages à prendre en compte. La deuxième facilité que nous avons écartée est celle qui aurait consisté à anticiper trop vite sur la maison à énergie positive, en admettant que la norme des 50 kilowattheures s'applique en soustrayant du bilan des consommations énergétiques l'électricité produite par des panneaux photovoltaïques et revendue au réseau. À ce compte-là, une épave thermique couverte de capteurs photovoltaïques pourrait respecter la réglementation, ce qui n'est pas souhaitable. La performance énergétique du bâtiment est une chose, la promotion de l'énergie photovoltaï...
La cinquième partie du rapport concerne la modulation pour le secteur des bâtiments tertiaires, premier concerné par la nouvelle réglementation, qui s'appliquera à lui dès le 1er janvier 2011. La norme des 50 kilowattheures lui a été imposée de manière un peu brutale, car le label « Effinergie » lui-même retient un critère moins exigeant. Par souci de simplification, le plafond applicable au secteur résidentiel a été étendu au secteur tertiaire. Tous les professionnels ont indiqué qu'il serait difficile de respecter cette norme très sévère dans un délai très bref, sauf dans le cas des bureaux,...
Je conclurai par quelques remarques sur la mise en oeuvre. Nous nous sommes interrogés sur le risque que la norme ne soit pas respectée, ce qui viderait de son sens tout effort de modulation. La réussite de la construction à basse consommation dépend de la mobilisation de tous les professionnels de la filière, des architectes aux fabricants de matériaux, mais notre attention s'est portée particulièrement sur deux maillons faibles : la formation des artisans et le pouvoir de négociation des particuliers. Le...
...certification. Ce qui sera fait pour les constructions neuves profitera inévitablement aux constructions anciennes. Les pompes à chaleur pour l'eau chaude sanitaire peuvent bénéficier d'un apport solaire, dans le neuf comme dans l'ancien. Il en va de même de l'eau chaude sanitaire thermo-dynamique, qui utilise une petite pompe à chaleur. J'ai visité récemment une installation à loyer social aux normes HPE (haute performance énergétique). Les subventions, d'après ce que l'on m'a dit, ne permettaient pas de faire plus. Je me suis aperçu que l'isolation extérieure laissait apparaître des ponts thermiques. Par conséquent, dans ce bâtiment, qui aurait dû être parfaitement isolé et ne nécessiter qu'un chauffage d'appoint au bois, il a fallu installer une importante chaudière à gaz ! Il ne nous par...
Il nous faudra bien, monsieur Benoit, atteindre la performance dans les délais. L'audition des représentants de La Poste nous a troublés. Plutôt que de fixer une norme couperet, nous préférons mettre en place une méthodologie. Ensuite, un manager de l'énergie étudiera les faiblesses du système et tentera d'y remédier. Il existe aujourd'hui des compteurs intelligents, équipés de sous-compteurs capables de restituer la consommation pour chacun des cinq usages déterminés. Notre visite chez Schneider Electric, en particulier en ce qui concerne le projet HOMES, pro...
... gaz à effet de serre. En effet, à configuration technologique inchangée, la consommation moyenne d'un chauffe-eau électrique pour une famille de quatre personnes dans un logement de 100 mètres carrés est de 55 kilowattheures par mètre carré et par an en énergie primaire, contre 21 kilowattheures par mètre carré et par an pour un chauffe-eau à gaz, ce qui signifie que l'application stricte de la norme des 50 kilowattheures par mètre carré et par an évince totalement les équipements électriques classiques des constructions neuves. La mission confiée à l'OPECST consistait à définir les conditions de mise en oeuvre de la norme, grâce à une « modulation » selon le projet de loi permettant d'éviter l'éviction totale de l'électricité, qui aurait un effet contraire à l'objectif de réduction des ...
...CE du 16 décembre 2002 sur la performance énergétique des bâtiments, qui reste la référence en la matière dans l'attente de celle qui est actuellement en discussion au Parlement européen, est très claire sur la liste des usages à prendre en compte. La deuxième facilité que nous avons écartée est celle qui aurait consisté à anticiper trop vite sur la maison à énergie positive, en admettant que la norme des 50 kilowattheures s'applique en soustrayant du bilan des consommations énergétiques l'électricité produite par des panneaux photovoltaïques et revendue au réseau. À ce compte-là, une épave thermique couverte de capteurs photovoltaïques pourrait respecter la réglementation, ce qui n'est pas souhaitable. La performance énergétique du bâtiment est une chose, la promotion de l'énergie photovoltaï...
La cinquième partie du rapport concerne la modulation pour le secteur des bâtiments tertiaires, premier concerné par la nouvelle réglementation, qui s'appliquera à lui dès le 1er janvier 2011. La norme des 50 kilowattheures lui a été imposée de manière un peu brutale, car le label « Effinergie » lui-même retient un critère moins exigeant. Par souci de simplification, le plafond applicable au secteur résidentiel a été étendu au secteur tertiaire. Tous les professionnels ont indiqué qu'il serait difficile de respecter cette norme très sévère dans un délai très bref, sauf dans le cas des bureaux,...
Je conclurai par quelques remarques sur la mise en oeuvre. Nous nous sommes interrogés sur le risque que la norme ne soit pas respectée, ce qui viderait de son sens tout effort de modulation. La réussite de la construction à basse consommation dépend de la mobilisation de tous les professionnels de la filière, des architectes aux fabricants de matériaux, mais notre attention s'est portée particulièrement sur deux maillons faibles : la formation des artisans et le pouvoir de négociation des particuliers. Le...
...certification. Ce qui sera fait pour les constructions neuves profitera inévitablement aux constructions anciennes. Les pompes à chaleur pour l'eau chaude sanitaire peuvent bénéficier d'un apport solaire, dans le neuf comme dans l'ancien. Il en va de même de l'eau chaude sanitaire thermo-dynamique, qui utilise une petite pompe à chaleur. J'ai visité récemment une installation à loyer social aux normes HPE (haute performance énergétique). Les subventions, d'après ce que l'on m'a dit, ne permettaient pas de faire plus. Je me suis aperçu que l'isolation extérieure laissait apparaître des ponts thermiques. Par conséquent, dans ce bâtiment, qui aurait dû être parfaitement isolé et ne nécessiter qu'un chauffage d'appoint au bois, il a fallu installer une importante chaudière à gaz ! Il ne nous par...
Il nous faudra bien, monsieur Benoit, atteindre la performance dans les délais. L'audition des représentants de La Poste nous a troublés. Plutôt que de fixer une norme couperet, nous préférons mettre en place une méthodologie. Ensuite, un manager de l'énergie étudiera les faiblesses du système et tentera d'y remédier. Il existe aujourd'hui des compteurs intelligents, équipés de sous-compteurs capables de restituer la consommation pour chacun des cinq usages déterminés. Notre visite chez Schneider Electric, en particulier en ce qui concerne le projet HOMES, pro...