Interventions sur "innovation" de Claude Birraux
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...d'une audition publique le 11 mai 2006, qui a permis à toutes les parties prenantes notamment à M. Alain Pompidou, président de l'Office européen des brevets de s'exprimer. M. Christian Pierret, négociateur de l'accord, avait fait valoir quatre raisons décisives de ratifier le Protocole, que je me permets de rappeler aujourd'hui. La première raison est que la recherche, le développement et l'innovation sont les moteurs de la croissance. Nous devons par conséquent adopter une stratégie offensive consistant à défendre la propriété intellectuelle et industrielle, en d'autres termes, vendre autre chose que le nouvel emballage d'un ancien produit une fonction à laquelle les écoles de commerce forment tant de diplômés à l'heure actuelle.
La troisième raison réside dans la nécessaire réduction du coût de la propriété industrielle. Selon l'INPI, 40 % des entreprises françaises renoncent actuellement au dépôt de brevet du fait d'un coût excessif. Ce coût, qui n'est pas prohibitif pour les grandes entreprises, constitue un véritable obstacle pour les PME et les start-up, c'est-à-dire pour les entreprises où se gagne la bataille de l'innovation et du développement économique. On ne peut dire à la fois, comme je l'ai entendu tout à l'heure, que l'on gagne à la marge sur le coût de dépôt du brevet et que le coût des traductions sera exorbitant pour les entreprises.
...ger, de l'Alliance française, de l'accueil des étudiants étrangers. En tant qu'ancien président du groupe d'amitié France-Pakistan, j'ai ainsi contribué à faciliter la venue dans notre pays de 140 étudiants pakistanais qui ont appris le français afin de préparer des masters dans nos universités. Il s'agit de savoir si la France et l'Europe vont créer des conditions favorables à la recherche, à l'innovation et au développement des PME. Cela passe notamment par la création de parcs technologiques liés aux universités, dont nous avons discuté récemment ; l'université de Twente, fondée il y a vingt ans à Enschede, aux Pays-Bas, sur les friches de l'industrie textile, a permis la création de 600 entreprises et de 6 000 emplois. Si la ratification du Protocole de Londres compte quelques adversaires, ell...
En conclusion, la ratification du Protocole aura pour conséquence de conforter le français et de donner des vitamines aux PME et à l'innovation. C'est pourquoi, mes chers collègues, je vous invite à voter en faveur de cette ratification. (Applaudissements sur divers bancs.)
