Interventions sur "exploitant" de Claude Birraux

... est une condition sine qua non de la sûreté nucléaire sur le long terme. L'audition de ce jour comprendra deux sessions. La première sera présidée par Christian Bataille, député, rapporteur de la mission. Elle nous permettra de prendre connaissance des modalités de la transparence en matière de sûreté nucléaire aujourd'hui en place. À ce sujet, nous entendrons les acteurs institutionnels et les exploitants. La deuxième session sera présidée par M. le sénateur Bruno Sido, premier-vice président de l'Office et rapporteur de notre mission. Elle sera, quant à elle, consacrée aux perspectives d'amélioration de la transparence de la sûreté nucléaire. Cette session se terminera par une présentation du dernier rapport du Haut comité intitulé « Transparence et secrets dans le domaine nucléaire ». Chacune...

C'est quelque chose vers quoi l'on tend sans jamais être sûr de l'atteindre Pour sa part, l'OPECST a contribué à organiser des débats et il a soulevé des questions qui fâchent. Comment les principaux exploitants réagissent-ils face au modèle suédois d'accès direct à tous les documents internes ?

...s dans la prise en charge du suivi sanitaire des intérimaires du nucléaire en situation normale et en situation de crise ? Outre la gestion de l'objet technique défaillant, il ne faut pas oublier les questions relatives à l'accompagnement des populations riveraines, en matière de protection, d'évacuation et d'indemnisation à court, moyen et long termes. Qu'en est-il des moyens provisionnés par l'exploitant et l'État ? EDF, le CEA et Areva ont-ils procédé dans chacun de leur site à une réflexion relative à la liste nominative de salariés « envoyés au front » en cas de crise majeure et risquant d'être soumis, en cas de fusion du réacteur, à des doses excessives de radioactivité ? Si oui, sur quels critères ? Sinon, sera-t-elle improvisée le moment venu ? Jusqu'où une centrale peut-elle être « rafis...

...é-Claude Lacoste a précisé que l'ASN partage ces préoccupations relatives à l'optimisation des conditions d'utilisation de la radiologie avec ses homologues des autorités de sûreté ou de radioprotection des pays étrangers. Cela donne notamment lieu à des travaux menés au sein d'un groupe des responsables d'autorités de radioprotection européennes. En France, la décision d'autoriser de nouveaux exploitants de centrale nucléaire relève du Gouvernement. L'ASN se borne à préparer le décret d'autorisation, et à instruire l'ensemble de la procédure, qui vise à vérifier les capacités techniques et financières du candidat. Dans ce cadre, l'ASN a d'ores et déjà eu un certain nombre de contacts conclusifs avec Suez-Gaz de France, qui a déjà une activité d'exploitation de centrales nucléaires en Belgique, à...