Interventions sur "donneur" de Claude Birraux

..., il s'est enquis du fonctionnement des procédures d'évaluation des risques, de la situation dans les pays membres de l'Union européenne et du Conseil de l'Europe, et de l'existence d'une coordination des politiques dans ce domaine. Evoquant les principes de gratuité et d'anonymat, il s'est demandé quel serait l'effet d'une éventuelle légalisation de l'accès aux origines pour les enfants issus de donneurs anonymes sur le nombre de donneurs de gamètes. A cet égard, il a regretté que la France n'ait pas ratifié la Convention d'Oviedo. S'agissant des questions relatives à la coordination entre les Agences, Mme Emmanuelle Prada-Bordenave, directrice générale, a indiqué comprendre la vigilance des parlementaires, et a expliqué que l'Agence française de sécurité sanitaire et des produits de santé (AFS...