Interventions sur "don" de Claude Birraux

...aire l'objet d'une publication incluant une « conclusion générale », qui permettrait au rapporteur de proposer une synthèse des informations recueillies, et de dessiner des pistes de poursuite des réflexions mais sans proposer de « recommandations », réservées aux rapports. Cette « conclusion générale » devrait être présentée au cours d'une réunion de l'OPECST pour approbation. Il s'agit ainsi de donner à l'OPECST un moyen supplémentaire de communiquer, sans passer par l'appareil des saisines, qui n'est pas toujours compatible avec la réactivité souhaitable face aux événements. Il a enfin signalé que le Bureau avait observé que la fusion des deux agences de sécurité sanitaire, AFSSA et AFSSET, prévue pour prendre effet au 1er juillet 2010, avait été opérée par ordonnance, c'est-à-dire sans c...

a demandé comment l'Agence de la biomédecine (ABM) dont les compétences sont étendues, organisait ses relations avec d'autres institutions comme la Haute Autorité de Santé (HAS) et l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (AFSSAPS). Il a souhaité savoir si les missions du Conseil d'orientation de l'ABM dont le rôle et la composition sont assez voisins de ceux du Comité national consultatif d'éthique (CCNE), ne risquaient pas de ...