Interventions sur "dépôt" de Claude Birraux

La troisième raison réside dans la nécessaire réduction du coût de la propriété industrielle. Selon l'INPI, 40 % des entreprises françaises renoncent actuellement au dépôt de brevet du fait d'un coût excessif. Ce coût, qui n'est pas prohibitif pour les grandes entreprises, constitue un véritable obstacle pour les PME et les start-up, c'est-à-dire pour les entreprises où se gagne la bataille de l'innovation et du développement économique. On ne peut dire à la fois, comme je l'ai entendu tout à l'heure, que l'on gagne à la marge sur le coût de dépôt du brevet et que ...

Le coût des traductions représente 3 millions d'euros par an pour le CNRS ; la ratification lui permettrait de le réduire de moitié. Le vrai danger, comme l'a souligné Jean-Yves Le Déaut, c'est la tentation du « tout-anglais ». Ainsi, une proposition suédoise, soutenue par les Suisses et les Allemands, visait à ce que tous les dépôts se fassent en anglais.