Interventions sur "déchet" de Claude Birraux

...ions. Il n'était pas sans intérêt d'organiser cette audition publique, d'autant que plusieurs thèmes qui y ont été abordés rejoignent ceux de l'étude menée par Jean-Yves Le Déaut et moi-même sur l'innovation à l'épreuve des peurs et des risques majeurs. - Présentation d'un rapport d'étape de la Commission nationale d'évaluation des recherches et études relatives à la gestion des matières et des déchets radioactifs (CNE)

Mesdames et messieurs les membres de la CNE, messieurs les présidents Jean-Claude Duplessy et Bernard Tissot, je tiens d'abord à vous remercier très sincèrement de votre participation à cette présentation du rapport annuel de la CNE à l'Office. Je voudrais rappeler, en introduction, que la CNE a été instituée par la loi du 30 décembre 1991, relative aux recherches sur la gestion des déchets radioactifs. Dès sa création, la CNE s'est vu attribuer un rôle crucial, puisqu'elle était chargée d'évaluer l'avancement des trois axes de recherches définis sur la gestion des déchets radioactifs à haute activité et à vie longue. C'est sur la base de cette évaluation que le Parlement a ensuite décidé de poursuivre ces trois axes de recherches, en prévoyant un calendrier précis, dans le cadre ...

...mmission accomplit tous les ans. Ce constat de dynamisme s'avère d'autant plus réconfortant pour l'Office que la CNE a été créée par la loi Bataille de 1991, puis renforcée par la loi de 2006 dont j'étais le rapporteur. Nous avons d'ailleurs trouvé l'expérience de la CNE à ce point probante, que cette dernière loi institue une CNE financière la CNEF pour l'évaluation des coûts du stockage des déchets et du démantèlement des installations, des provisions et des actifs dédiés des producteurs de déchets. Malheureusement, pour des questions d'arguties infondées en droit, la CNEF ne s'est réunie pour la première fois qu'au début de ce mois, soit cinq ans après sa création. Je voudrais d'abord faire quelques remarques concernant le stockage géologique profond. J'ai présidé, fin 2010, la conférenc...

... ainsi les lois qui ont permis de mettre en place les mécanismes qui assurent aujourd'hui cette transparence. Ainsi, la loi du 30 décembre 1991, issue du rapport de l'OPECST publié par Christian Bataille en décembre 1990, est à l'origine de la création de la Commission nationale d'évaluation (CNE). Cette commission rend public chaque année un rapport sur l'avancement des recherches en matière de déchets radioactifs. Cette loi dispose également que l'installation d'un laboratoire souterrain sur la gestion des déchets donne lieu à une concertation avec les élus et les populations des sites concernés. Elle prévoit aussi la création d'un comité local d'information pour assurer l'information des populations et des élus concernés. Ce dispositif de suivi et d'information a été élargi, par la suite, à...

a tout d'abord précisé que cette audition s'inscrivait dans le cadre de l'évaluation du Plan national de gestion des matières et déchets radioactifs (PNGMDR), confiée à l'OPECST, conformément à la loi de programme du 28 juin 2006 relative à la gestion durable de ces matières et déchets. Il a par ailleurs rappelé qu'en tant que Président de l'Office, il avait adressé le 4 novembre 2009, au HCTISN, sur la base de l'article 24 de la loi du 13 juillet 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire, une saisine ...

a remercié M. Jacky Bonnemains. Il s'est ensuite interrogé sur l'exactitude de l'évaluation par les associations, à hauteur de trente mille tonnes, des quantités de déchets et matières envoyés par Areva depuis 2006 en Russie et entreposés sur places.