Interventions sur "HCTISN" de Claude Birraux
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a tout d'abord précisé que cette audition s'inscrivait dans le cadre de l'évaluation du Plan national de gestion des matières et déchets radioactifs (PNGMDR), confiée à l'OPECST, conformément à la loi de programme du 28 juin 2006 relative à la gestion durable de ces matières et déchets. Il a par ailleurs rappelé qu'en tant que Président de l'Office, il avait adressé le 4 novembre 2009, au HCTISN, sur la base de l'article 24 de la loi du 13 juillet 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire, une saisine demandant d'examiner la question des échanges internationaux liés au retraitement de l'uranium et de formuler, le cas échéant, des propositions sur l'amélioration de la transparence en ce domaine. Il a enfin regretté qu'en dépit de la décision d'ouvrir cette audi...
a remercié M. Henri Revol, président du HCTISN, pour son exposé et a demandé à M. Jacky Bonnemains, membre du HCTISN, s'il souhaitait ajouter des commentaires.
a remercié M. Henri Revol, président du HCTISN, et les membres du Haut Comité, et les a assurés du plaisir que les membres de l'OPECST avaient eu à les recevoir.
