Interventions sur "CLI" de Claude Birraux

...estion des déchets donne lieu à une concertation avec les élus et les populations des sites concernés. Elle prévoit aussi la création d'un comité local d'information pour assurer l'information des populations et des élus concernés. Ce dispositif de suivi et d'information a été élargi, par la suite, à l'ensemble des installations nucléaires, avec la création des commissions locales d'information (CLI), par la loi du 13 juin 2006, relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire, dite loi TSN. Mais nos intervenants auront sans doute l'occasion d'évoquer plus en détail cette loi évidemment centrale pour la transparence en matière de sûreté. C'est également un rapport de l'OPECST, publié en 2000 par Mme Michèle Rivasi, alors députée, qui suggérait la création d'un plan de gestio...

Je me souviens que la première visite décennale de contrôle à Fessenheim à laquelle participait la CLI notamment le président M. Charles Haby, et Monseigneur Gillon, grand spécialiste des questions nucléaires avait donné des résultats satisfaisants. Mais pour le directeur du site, c'était une arête dans la gorge, et lorsqu'il a quitté ses fonctions, il a transmis cette arête à son successeur. Les choses ont évolué depuis...

...mégawatts, soit 9 % de la production nucléaire nationale. La centrale nous intéresse également en raison de sa situation en bord de mer et de sa proximité avec plusieurs sites industriels classés Seveso, d'où d'éventuels effets domino des risques. Nous l'avons visitée hier en présence de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN), après avoir rencontré les membres de la Commission locale d'information (CLI) et des représentants syndicaux. Enfin, parce qu'une population importante vit dans les agglomérations voisines de Calais et de Dunkerque, il nous a paru nécessaire d'entendre ce matin les représentants des principaux services publics locaux qui devraient gérer une éventuelle crise. Les intervenants évoqueront les plans particuliers d'intervention (PPI) et la protection de la population, la gest...

Je salue la présence de notre collègue M. Christian Vanneste, député du Nord. Les élus se préoccupent de cette question ! M. Dhée a parlé des moyens d'évacuation : combien d'autobus civils, militaires sont-ils mobilisables ? Si un élu doit se trouver dans chaque cellule de crise, qu'en est-il des membres des CLI et quel rôle ont ceux-ci dans la phase accidentelle ou post-accidentelle ? Combien de véhicules de secours et d'assistance aux victimes (VSAV) sont-ils disponibles ? Combien y a-t-il de places dans les hôpitaux ? De quels équipements de décontamination ces derniers disposent-ils ?

Certes, mais encore faut-il que la CLI figure expressément dans le dispositif de crise ! Sinon, en cas d'incident majeur, on répondra aux membres de la commission qui se sont déplacés au centre opérationnel : « Nous avons beaucoup à faire, merci de repasser demain. »

Un sujet important, que nous avons abordé avec les représentants de la CLI hier !

En effet, il faut ménager une place dans le dispositif au président de la CLI, c'est-à-dire au successeur de M. Delalonde, celui-ci ayant renoncé à son mandat de conseiller général.

Comme l'indique son nom, le rôle de la CLI est d'informer : je ne suis pas sûr que nous nous entendions sur le sens de ce terme...