Interventions sur "CE" de Claude Birraux

Je défends simultanément les amendements CE 561 et CE 560. Christian Bataille et moi-même, en conclusion du rapport que nous vous avions présenté au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et techniques sur la modulation de la norme de 50 kWh par mètre carré et par an, recommandions de ne pas modifier le coefficient de conversion entre énergie finale et énergie primaire de l'électricité, mais d'ajouter un plafon...

Depuis que Christian Bataille et moi avons soulevé l'idée d'un plafond, ceux qui avaient lancé un débat sur les « émissions marginales de CO2» pour le chauffage électrique en particulier, ont abandonné cette expression. C'est déjà un progrès. Ils parlent maintenant d' « émissions incrémentales » Malgré mon amertume, je retire mes amendements.

Mon sous-amendement CE 839 tend à ce que la modification introduite à l'article L. 111-9 du code de la construction et de l'habitation par l'amendement renvoie bien à la mise en place, en 2020, d'une future norme d'émission de C02 s'ajoutant au critère de performance énergétique en énergie primaire ; la rédaction de cet amendement laisse en effet ouverte la possibilité d'un simple suivi des émissions de C02, dans le pr...