Interventions sur "BS" de Claude Birraux

...ats des enquêtes relatives à l'activité des parlementaires doivent être relativisés. Ainsi, un rapport de la Commission des affaires étrangères rédigé en quelques jours se trouve comptabilisé à égalité avec un rapport de l'Office parlementaire qui a nécessité un an de travail. Des erreurs grossières sont parfois aussi commises, comme dans le cas de ce collègue décédé appelé à se justifier de ses absences en réunions de commissions.

...és selon lesquelles l'OPECST serait sollicité ; - en ce qui concerne la position de « contrôleur » vis-à-vis de l'application de la réglementation, (dans « Analyser et maîtriser les risques »), je propose de reprendre le dispositif retenu dans le domaine de la bioéthique, à savoir l'établissement d'un rapport toutes les trois ou quatre années, ce qui permettrait à l'Office d'être la référence en BS. A cet effet, un support législatif serait non pas indispensable, mais souhaitable. - S'agissant du rôle de l'Office dans le pilotage d'auditions publiques et d'une conférence des citoyens, on peut imaginer que l'Office organise de temps à autre une audition publique de suivi, par exemple dans le cadre de l'étude déclenchée sur la base régulière d'évaluation évoquée précédemment. Pour des opérat...