Interventions sur "AFSSET" de Claude Birraux

a indiqué que Mme Michèle Froment-Védrine avait demandé à être entendue pour présenter le bilan de sa direction générale de 2002 à 2008 et le rapport d'activité 2007 de l'Agence. Il a observé que la création de l'Agence française de sécurité sanitaire environnementale (AFSSE), devenue en 2005 l'Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail (AFSSET), résultait d'une proposition de loi et que la loi du 9 mai 2001 qui l'a instituée prévoyait que celle-ci devait faire l'objet d'un nouvel examen, après évaluation de son application par le Gouvernement et par l'OPECST, en même temps que la loi du 1er juillet 1998 relative au renforcement de la veille sanitaire et du contrôle de la sécurité sanitaire des produits destinés à l'homme. Puis il a ra...

après avoir remercié Mme Michèle Froment-Védrine de s'être exprimée ouvertement devant l'Office en dressant un bilan sans concession des travaux de l'AFSSET, a observé que la multiplication d'agences était révélatrice de la faiblesse chronique de la Direction générale de la santé et que, si les moyens nécessaires n'étaient pas donnés aux agences, on risquait forcément d'affaiblir l'ensemble du dispositif. Puis il a posé des questions sur : - les solutions pouvant être envisagées pour simplifier le système français d'expertise, en rappelant que la l...

ayant évoqué les travaux annoncés sur les lignes à haute tension, Mme Michèle Froment-Védrine a indiqué que la saisine éventuelle de l'AFSSET sur cette question n'était pas encore confirmée.

ayant demandé que les notes établies par l'AFSSET puissent être communiquées à l'OPECST, Mme Michèle Froment-Védrine a indiqué qu'elle ne voyait personnellement aucun inconvénient à ce que de telles notes soient communiquées aux parlementaires, mais rappelé que les activités de l'AFSSET étaient encadrées par un protocole de conduite de l'expertise, dans lequel l'intervention du Parlement n'était pas prévue.