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Par cet amendement, nous proposons que le Comité consultatif national d'éthique présente au Parlement un rapport faisant état des résultats du débat public. Pourquoi est-ce essentiel ? Nous avons réintroduit la possibilité pour le Parlement de se prononcer sur le choix ou non du débat. Si, par exemple, le Gouvernement décidait de repousser de six mois ou d'un an le moratoire sur les cellules souches, faudrait-il obligatoirement que se tienne un débat public sur le report de ...
a rappelé l'importance cruciale des technologies de l'information et de la communication pour les sociétés actuelles, tout en soulignant les questions juridiques et éthiques que leur développement soulève. Il a donc souligné à ce titre l'importance de la mission de la commission nationale de l'informatique et des libertés.
a rappelé que le rapport du sénateur Claude Saunier sur le secteur de la microélectronique publié en 2008 s'interrogeait sur les conséquences éthiques du développement des nanotechnologies. Il a ensuite affirmé qu'il incombait au Parlement de suivre ces questions et s'est interrogé sur les initiatives les plus pertinentes que devrait prendre l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques dans ce domaine. Puis, constatant que les mesures de protection des libertés individuelles ne pourraient être efficaces que si ...
, après s'être félicité de l'approche générale retenue par les rapporteurs, a déploré l'influence exercée par certains groupes de pression sur la Commission européenne. S'agissant de la composition pluraliste des comités d'éthique, il a souligné la nécessité de préserver le secret industriel. Puis, il a évoqué le poids des multinationales, les menaces exercées sur certains dirigeants et leurs familles, la revendication par certaines associations d'une expérimentation directe sur l'homme, et s'est interrogé sur les compétences de l'AERES en matière d'expérimentation animale. Enfin, il a posé une question sur le rôle joué ...