Interventions sur "transfert" de Claude Bartolone

Comme le disait le rapporteur général, la « photographie » compte, mais il faut attendre de voir ce qu'elle donne au développement. Sur ce plan, nous nous trouvons dans une situation qui mérite, pour le moins, d'être « redéveloppée » si je puis me permettre de filer la métaphore. La loi du 13 août 2004, conçue comme l'acte II de la décentralisation, a considérablement renforcé les transferts de compétences, notamment pour ce qui concerne les personnels techniciens, ouvriers et de services, et l'entretien des routes nationales. Pourtant, et contrairement à ce que prévoit la Constitution que vous avez modifiée en ce sens, ce transfert massif de compétences n'a pas été accompagné de l'attribution de ressources financières structurelles équivalentes à celles qui étaient mobilisées aupa...