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Interventions sur "police" de Claude Bartolone


2 interventions trouvées.

...près les événements qui avaient amené le département de la Seine-Saint-Denis à connaître de grosses difficultés urbaines, le préfet Jean-François Cordet avait envoyé une longue lettre au ministre de l'intérieur de l'époque, pour lui expliquer les difficultés auxquelles il était confronté pour bien faire respecter la loi. Il insistait sur l'écart existant dans le département entre les effectifs de police nécessaires et ceux dont il disposait. Il insistait sur le constat qu'il avait dressé après ces émeutes urbaines : faute de personnel et de sanctions adaptées au niveau du tribunal, peu de mineurs s'étaient vu infliger une peine qui aurait pu être pédagogique et éviter à certains d'entre eux de poursuivre les comportements qu'ils avaient à l'époque. Mes chers collègues, nous constatons ainsi la ...

...qu'elle était annotée par une main ministérielle. À l'occasion de la présentation d'un amendement comme celui-là, on voit une nouvelle fois quelle peut être la dimension de communication de ce genre de proposition. On essaie de créer une nouvelle imputation, une nouvelle peine, tout en sachant très bien que ce type de délit sera difficilement constatable et condamnable, compte tenu des forces de police et des magistrats.