Interventions sur "livret" de Claude Bartolone

...téresser aujourd'hui à une troisième catégorie d'acteurs publics locaux : les organismes en charge du logement social. Les offices publics de l'habitat, entreprises sociales pour l'habitat, sociétés coopératives d'HLM et sociétés anonymes coopératives d'intérêt collectif pour l'accession à la propriété représentent un secteur particulier à plusieurs titres : tout d'abord, car il disposent avec le Livret A de circuits particuliers de financement par le crédit ; ensuite, car ils obéissent aux règles de la comptabilité privée, notamment en terme de provisions pour risque. Aussi je vous remercie d'accueillir : M. Thierry Repentin, sénateur, président de l'Union sociale pour l'habitat (USH) accompagné de M. Luc Legras, chargé de mission auprès du délégué général de l'Union sociale pour l'habitat ...