Interventions sur "jeux" de Claude Bartolone

... des comptes dans son rapport annuel pour 2009, aucune évaluation globale de l'encours « toxique » des collectivités n'existe pour l'heure. Grâce aux prérogatives spécifiques d'une commission d'enquête droit de citation, pouvoirs de contrôle sur pièces et sur place reconnus à son Rapporteur, secret des travaux, moyens alloués au secrétariat notre Assemblée serait en mesure de clarifier ces enjeux et de proposer les mesures qui permettront à l'État, dans le respect du principe de libre administration, de remédier aux difficultés des collectivités. C'est pourquoi, mon groupe a usé de son droit de tirage ; il a donc obtenu l'organisation d'un débat sur cette proposition. Celui-ci a été inscrit au programme de la première séance du 8 juin, à l'occasion de la prochaine semaine d'ordre du jour...