Interventions sur "fiscalité" de Claude Bartolone

...iscales s'appliquant au régime commun. À travers cet amendement, nous vous proposons d'adopter une disposition qui permet d'en finir avec un certain nombre de niches fiscales, notamment sur les revenus issus de placements bancaires. Il est bon d'y insister : cette niche permet à ceux qui ont une tranche marginale d'imposition à l'IRPP supérieure au taux du prélèvement libératoire de réduire leur fiscalité. Or, et c'est ce que nous essayons de démontrer depuis le début de l'après-midi, lorsqu'on se trouve dans la situation financière qui est la nôtre aujourd'hui, avec le déficit et le niveau d'endettement que nous connaissons, peut-être n'a-t-on pas intérêt à multiplier ces cadeaux faits à des personnes qui ne sont pas spécialement en grande difficulté. Bref, vous avez la possibilité de satisfaire ...

...ptique, nous recherchons des recettes pour pouvoir trouver des financements, mais nous voulons que le poids de ces financements soit plus équitablement réparti. Or, à quoi assistons-nous ? Au cours de la même semaine, le Gouvernement et certains membres de la majorité sont intervenus pour essayer de pénaliser les allocataires du RSA sans que l'on puisse se poser la question de ce que doit être la fiscalité de ceux qui ont plus de moyens. Cela donne une idée de la situation dans laquelle vous êtes et de votre projet économique et social. Nous vous proposons donc une nouvelle fois un amendement qui pourrait permettre d'égaliser l'effort réclamé aux uns et aux autres.