Interventions sur "HLM" de Claude Bartolone
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...cle d'auditions destiné à prendre connaissance de l'ampleur du recours aux emprunts structurés, et après les petites collectivités et les établissements hospitaliers, nous allons nous intéresser aujourd'hui à une troisième catégorie d'acteurs publics locaux : les organismes en charge du logement social. Les offices publics de l'habitat, entreprises sociales pour l'habitat, sociétés coopératives d'HLM et sociétés anonymes coopératives d'intérêt collectif pour l'accession à la propriété représentent un secteur particulier à plusieurs titres : tout d'abord, car il disposent avec le Livret A de circuits particuliers de financement par le crédit ; ensuite, car ils obéissent aux règles de la comptabilité privée, notamment en terme de provisions pour risque. Aussi je vous remercie d'accueillir : ...
Bien que vous n'ayez pas un rôle de conseil, vous trouvez à un moment donné ce genre de produits dans un certain nombre de contrôles que vous faites sur des organismes HLM. Quelles ont été vos préconisations ?
