Interventions sur "bancaire" de Christophe Sirugue

...r l'octroi duquel un vendeur est commissionné alors même que sa fonction affichée est de vendre le produit acquis grâce au crédit. Le premier article du texte que vous nous proposez, madame la ministre, est emblématique du reste. Pourquoi fonder les seuils de l'usure sur des tranches par montants ? Vous faites deux calculs. En espérant augmenter le nombre d'opérateurs, vous pensez que le réseau bancaire consentira à se pencher sur les prêts dits populaires et que, la concurrence aidant, certains taux baisseront. En étendant le périmètre auquel s'applique le taux d'usure à 20 %, en allant jusqu'à des prêts de 3 000 euros, au lieu de 1 524 euros comme le code de la consommation l'autorise aujourd'hui, on pourrait imaginer que des prêteurs feraient accéder financièrement des personnes plus faibles...

...Le surendettement d'une fraction de leur client est intégré à leur calcul de rentabilité. En raison de sa mécanique, le crédit renouvelable n'est même pas intégré dans le FICP. Quelle protection le projet de loi offrira-t-il si l'acte de vente d'un produit et l'acte d'ouverture ne sont pas séparés physiquement, si la signature du conjoint lorsque le crédit souscrit est adossé à un compte joint bancaire n'est pas exigée, si le démarchage et le harcèlement ne sont pas interdits ? Je souhaiterais que le Gouvernement mette en adéquation le discours et les pratiques, et supprime le crédit renouvelable. Venons-en à la question du surendettement. Il ne s'agit pas d'un microphénomène. Le premier semestre 2009 a vu un bond de 17 % de dépôts de dossiers supplémentaire, 15 % sur l'année. Le surendette...