Interventions sur "élection" de Christophe Sirugue

...deux parties du texte montre bien que celles-ci auraient pu être disjointes, la première pouvant faire l'objet d'un examen assez aisé, la seconde de négociations sans doute un peu plus abouties. Pour ce qui est de la première partie, qui est la traduction de la position commune, on peut craindre cependant qu'elle n'aboutisse à une sorte de suffrage censitaire en prenant comme seule référence les élections aux comités d'entreprise, qui ne concernent que 5 millions de salariés, et non, comme nous le préconisons, les élections aux conseils de prud'hommes, qui en intéressent 18 millions. En outre, ne tenir compte ni des entreprises où n'existe pas de comité d'entreprise, ni de l'économie sociale et solidaire, qui a tout de même réuni près de 15 % des voix lors des dernières consultations, pose probl...