Interventions sur "togo" de Christophe Guilloteau

L'accord de défense avec le Togo est le premier de la série que nous examinons aujourd'hui à avoir été signé : il l'a été le 13 mars 2009. La négociation n'a pas rencontré de difficulté majeure et l'accord s'écarte très peu des accords types élaborés conjointement par les ministères des affaires étrangères et de la défense pour les pays n'abritant pas de forces françaises. Cette révision des accords de défense s'inscrit, notre ...

Il s'agit de formulations diplomatiques qui n'emporteront pas de conséquence particulière : à condition que les autorités togolaises donnent leur accord, les règles françaises d'utilisation des armes, plus strictes, s'appliqueront à nos forces armées. À défaut d'accord, ce sont effectivement les règles du pays d'accueil qui s'appliqueront.