Interventions sur "urbanisme" de Christophe Caresche
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...er un tel risque. Par ailleurs, une commune qui ne sera pas d'accord, qu'elle ait été consultée ou non, pourra engager un contentieux. Je ne pense pas, pour ma part, que la consultation des communes pose problème, et je considère que le dispositif proposé est intéressant. Faut-il élargir la consultation aux départements ou la réserver aux seules communes qui détiennent la compétence en matière d'urbanisme ?
