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Interventions sur "surveillance" de Christophe Caresche


1 intervention trouvée.

... prévoyant, à juste titre, que l'État y est majoritaire, à chaque fois que l'on ajoute un représentant des collectivités territoriales, il faut rajouter un représentant de l'État. Ce problème ne se pose pas avec mes amendements nos 322, 323 et 324 qui prévoient que ces représentants des collectivités territoriales n'ont que voix consultative ; au moins pourront-ils se faire entendre du conseil de surveillance. Quoi qu'il en soit, la présence d'un seul élu local ne saurait suffire : s'il n'en reste qu'un, il ne servira à rien.