Interventions sur "retiré" de Christophe Caresche

...ue mise en oeuvre par la Commission européenne depuis 2006. Par ailleurs, la possibilité d'examiner directement en séance publique les avis du comité chargé des affaires européennes avis dont on ne saisit pas bien la nature par rapport aux résolutions - à la demande de son président relève du règlement de chaque assemblée parlementaire, et non de la Constitution. M. Christophe Caresche a alors retiré cet amendement. Puis, la Commission a adopté un amendement de cohérence du rapporteur. Elle a ensuite rejeté deux amendements de M. Jean-Christophe Lagarde, le premier prévoyant la prise en compte par le Gouvernement, au cours des négociations européennes, des positions adoptées par le Parlement, le second tendant à instituer au sein de chaque assemblée parlementaire une « commission », plutôt ...