Interventions sur "redécoupage" de Christophe Caresche

et on devrait lui en rendre hommage. Vous l'avez compris, monsieur le ministre, nous contestons à la fois la méthode et les principes que vous nous proposez. La méthode, parce qu'elle ne garantit absolument pas l'impartialité et la neutralité politique de mise pour ce travail de redécoupage. Les principes, parce qu'ils ne garantissent pas une véritable équité démographique ce redécoupage laissera en effet subsister des disparités démographiques importantes entre circonscriptions, qu'il aurait été possible de réduire. Je vous soumets donc cette motion de renvoi en commission pour poursuivre le travail que nous avons commencé, pour l'éclairer d'éléments techniques et d'expertises q...

que vous préparez un redécoupage très orienté. Et le fait de recevoir des parlementaires ne fait pas de vous une autorité politiquement neutre. Nous ne pouvons donc pas considérer que dessaisir l'Assemblée nationale soit un gage d'impartialité. « Le recours aux ordonnances est également nécessaire pour une raison pratique, qui tient au caractère technique et minutieux des opérations de redécoupage. Ces opérations se prêteraient...

Vous avez prévu l'institution d'une commission indépendante. On pouvait attendre beaucoup de cette initiative, qui a été inscrite dans la Constitution. Mais, dans les faits, nous constatons que cette commission aura une compétence et des pouvoirs assez limités. Elle n'aura qu'un simple pouvoir d'avis. Elle ne procédera pas pour parler clairement au redécoupage, ce qui aurait pourtant parfaitement pu se concevoir. Elle ne sera saisie que du travail réalisé par le Gouvernement et encore ne le sera-t-elle que dans la phase finale, puisqu'elle ne sera pas saisie du projet de loi que nous examinons actuellement.

Elle n'est effectivement pas créée. C'est bien là le problème. Ce projet de loi pose un certain nombre de principes je vais y venir qui guideront le redécoupage et qui auraient mérité d'être examinés par cette commission, car ils sont tout à fait discutables. Vous créez une commission censée examiner un projet de loi, mais cela lui sera impossible, puisqu'il y a simultanéité entre la création de cette commission et l'examen dudit projet. La logique aurait voulu pas seulement la logique, car un problème constitutionnel se pose que vous installiez d'...

...n cadre régional, par la création d'un certain nombre de circonscriptions interdépartementales. Cela aurait permis de resserrer très notablement le poids moyen des circonscriptions autour d'une moyenne nationale. J'ai fait le calcul, toujours sur la base de 125 000 : une quinzaine de sièges seulement seraient liés à l'effet de seuil, au lieu de 50 dans le cadre départemental. Le seul objet de ce redécoupage devrait être de limiter au maximum les disparités démographiques. Malheureusement, la méthode que vous avez retenue ne nous permettra pas d'y parvenir. Elle laissera subsister des disparités criantes. Vous aurez dans tel département deux députés pour 150 000 habitants, dans tel autre un pour 120 000 à 125 000 habitants. Je pense donc qu'il serait sage de renvoyer le texte en commission, afin de ...

...otamment à la Cour constitutionnelle allemande. Il n'y a donc rien d'illégitime ou de scandaleux, bien au contraire. Je suis toujours surpris de constater qu'en France on essaie toujours de confiner au maximum les débats qui se déroulent au sein de telles institutions. C'est une mauvaise intention. En ce qui concerne les délais, nous avons l'impression que vous cherchez à boucler au plus vite ce redécoupage. Nous avons le temps ! Sauf dissolution de notre assemblée, les prochaines élections sont prévues dans quelques années. Il n'y a donc pas de raisons de se précipiter à l'excès. Cet amendement, qui vise à donner un plus de temps à la commission pour auditionner les acteurs concernés avant de rendre son avis, ne me paraît pas non plus scandaleux. On pourrait porter le délai de deux à trois mois, si...