Interventions sur "protocole" de Christophe Caresche

..., même avec des circonscriptions régionales, puisque la Pologne, dont le mode de scrutin est similaire au nôtre, a désigné ses députés européens, ou va les désigner, comme les autres États européens, en se fondant sur le résultat des élections de juin 2009. Pourquoi la France a-t-elle choisi, seule, cette procédure ? Vous répondez que celle-ci figure parmi les trois possibilités ouvertes dans le protocole d'accord européen pour désigner les parlementaires supplémentaires. Effectivement, le protocole prévoit trois modes de désignation : l'élection au suffrage universel direct ; la désignation en référence aux dernières élections européennes ; la désignation au sein des parlements nationaux. Vous oubliez cependant de préciser que c'est à la demande de la France que cette dernière option à été reten...

...nes. Sans doute ont-ils été plus clairvoyants que la France qui je le rappelle a été à l'origine du traité de Lisbonne, mais dont on apprend qu'elle ne croyait pas vraiment à sa ratification. Au demeurant, si cet argument vaut pour le passé, il vaut aussi pour le présent et devrait conduire le Gouvernement à retirer son projet de loi. En effet, si le traité de Lisbonne a bien été ratifié, le protocole dont nous discutons ne l'est toujours pas. En bonne logique, vous devriez attendre qu'il le soit avant de légiférer. Pourquoi attendez-vous, dans un cas, que le traité soit ratifié, alors que, dans l'autre, vous n'hésitez pas à anticiper la ratification ? J'évoquerai, à ce stade, une hypothèse qui montre l'absurdité de votre projet. Imaginons que la ratification par les États européens du proto...

...ner que celui-ci j'accorde sans doute plus de confiance à son jugement que ne le fait M. Poisson nomme une personnalité qui n'aurait ni les compétences ni les qualifications nécessaires ? Mais puisque c'est le rapporteur qui nous propose cet amendement, nous nous interrogeons. Je lui propose, puisqu'il semble s'en inquiéter, d'aller jusqu'au bout de la logique et de reprendre l'article 5-2 du Protocole additionnel à la Convention des Nations unies !