Interventions sur "organique" de Christophe Caresche

Laissez-moi m'expliquer. Dans un entretien au Figaro, vous affirmez que le but des socialistes serait de bloquer la loi organique pour qu'il n'y ait pas de nouveau règlement. Ce n'est pas du tout ce que nous voulons.

La vérité, c'est que la loi organique est venue interrompre une discussion.

Jean-Marc Ayrault n'a pas parlé de ce document, il a parlé de la lettre de M. Accoyer. Nous ne sommes pas là pour bloquer la machine. Nous n'acceptons pas qu'à travers ce projet de loi organique, le Gouvernement, l'exécutif, à son plus haut niveau et, sur ce point, M. Dosière a eu raison de rappeler les propos du secrétaire général de l'Élysée, même s'ils n'étaient pas destinés, semble-t-il, à être rendus publics ,

... disais-je, que l'exécutif vienne interrompre le travail qui avait commencé à l'Assemblée nationale et qui progressait pour mettre en oeuvre les dispositions de la révision constitutionnelle. Ce que nous vous demandons depuis le début, c'est de reprendre ce travail au sein de la commission Accoyer pour pouvoir aboutir dans les meilleurs délais et ensuite nous pencher sur le contenu de la loi organique qui, c'est vrai, est inscrite dans la Constitution.

Je veux simplement faire remarquer qu'il y a une contradiction à nous expliquer que cette loi organique est neutre et qu'elle n'a aucune portée.

Si cette loi organique est neutre et qu'elle n'a aucune portée,

Vous venez de le reconnaître, monsieur le secrétaire d'État, nous discutons un projet de loi organique qui ne sert à rien. Raison de plus pour essayer de faire un vrai travail, un travail de fond, et pour réunir la commission Accoyer.

...présentons qui ne font que reprendre des amendements initialement déposés à l'article 2 surgissent des interrogations auxquelles il conviendrait que le président de la commission et le secrétaire d'État répondent. Le texte est profondément modifié par l'amendement de la commission. Une première question se pose, que Jean-Jacques Urvoas a évoquée. En effet nous sommes dans le cadre d'une loi organique ; aussi, voudrions-nous savoir si ces modifications sont à l'initiative du seul président de la commission des lois ou si elles ont fait l'objet d'une concertation. On peut imaginer qu'il existe des relations entre les groupes de la majorité de l'Assemblée nationale et du Sénat. Comme nous sommes, je le répète, dans le cadre d'une loi organique, il faudra que celle-ci soit adoptée dans les mêmes ...

... est important sur le fond. J'observe d'ailleurs qu'un certain nombre de questions ont été posées depuis le début de cette séance, et que le secrétaire d'État nous a apporté certaines réponses non dénuées d'intérêt, notamment sur le calendrier de mise en oeuvre de la réforme. En revanche, il n'a pas répondu à la remarque très pertinente de Laurent Fabius, qui a relevé que nous examinons cette loi organique sous le régime d'amendement actuel, et que nous examinerons les suivantes sous un autre régime. Il y a là une contradiction manifeste, sur laquelle ni le Gouvernement ni le président de la commission n'ont répondu. S'agissant du pouvoir de résolution, je tiens à rappeler, à mon tour, le cheminement chaotique au terme duquel ce point s'est retrouvé dans la révision constitutionnelle. Le pouvoir ...

Depuis le début, en effet, le Gouvernement et la majorité n'en veulent pas. Le pouvoir de résolution tel que proposé dans le projet de loi organique pose des problèmes importants puisque, suivant une conception passablement baroque, le Gouvernement aura toute latitude pour décider si la résolution est recevable ou non. Nous ne contestons pas la nécessité d'une procédure d'irrecevabilité, mais la confier au Gouvernement vide le dispositif de son sens. Il aurait fallu que ce soit une autorité tierce qui se prononce sur l'irrecevabilité, car on ...

...e à M. Goasguen que nous nous réjouissions tous de voir arriver une réforme permettant aux institutions de se rééquilibrer en donnant plus de pouvoir au Parlement et en tirant les conséquences de l'adoption du quinquennat. Mais il est vrai que la manière dont l'exécutif dans son ensemble conduit ce processus législatif nous inquiète et nous met en situation de refuser ce projet de loi. Cette loi organique devrait poursuivre deux objectifs : contribuer au rééquilibrage des pouvoirs de nos institutions en faveur du Parlement ; concourir à l'amélioration de la qualité du travail législatif. Or l'instauration d'un crédit temps et l'encadrement excessif du droit d'amendement ne vont pas dans ce sens. Sur le plan du rééquilibrage des institutions, la nouvelle Constitution comporte certains éléments pos...

...ant les débats, il tente de récupérer un pouvoir accordé au Parlement par la Constitution. Cela nous incite à penser que ce texte vise autant la majorité que l'opposition. Vous savez bien que M. Copé n'a pas été suivi par le Premier ministre et le Gouvernement lorsqu'il a évoqué le concept novateur de coproduction législative. Ces contradictions et ces ambiguïtés renforcent l'idée qu'avec la loi organique, le Gouvernement veut empêcher tant la majorité que l'opposition d'exercer les pouvoirs que leur donne la Constitution. C'est pourquoi nous regrettons profondément que le Gouvernement n'ait pas laissé l'Assemblée nationale aller jusqu'au bout de la discussion et présenter des propositions d'organisation du travail parlementaire, avant l'élaboration de la loi organique. Quant à l'amélioration de ...