Interventions sur "méthode" de Christophe Caresche
7 interventions trouvées.
et on devrait lui en rendre hommage. Vous l'avez compris, monsieur le ministre, nous contestons à la fois la méthode et les principes que vous nous proposez. La méthode, parce qu'elle ne garantit absolument pas l'impartialité et la neutralité politique de mise pour ce travail de redécoupage. Les principes, parce qu'ils ne garantissent pas une véritable équité démographique ce redécoupage laissera en effet subsister des disparités démographiques importantes entre circonscriptions, qu'il aurait été possible de ...
... loi délimitant les circonscriptions pour l'élection des députés ou modifiant la répartition des sièges de députés et de sénateurs. » Votre projet vise à modifier la répartition des sièges des députés. La commission aurait donc dû se prononcer. À l'appui des principes que vous défendez, vous renvoyez souvent à la tradition et, en particulier, aux décisions précédentes de l'Assemblée. De fait, la méthode que vous nous proposez s'inspire très largement je vous en donne acte de ce qui a été fait en 1986. Est-ce que cela épuise le débat ? Je ne le crois pas. Je pense qu'un certain nombre des principes que vous nous soumettez sont à la fois discutables et contestables. Le premier principe j'y reviendrai lors de l'examen de l'amendement que j'ai déposé concerne le maintien d'un nombre minimu...
...on, à un petit calcul très simple. Si vous divisez la population française, métropole et départements d'outre-mer réunis, par 125 000 le chiffre n'est pas définitif et peut encore varier en fonction des données démographiques , vous aboutissez à un chiffre de 490 circonscriptions, à condition de rechercher une répartition parfaitement équitable et juste. Si vous répartissez les sièges selon la méthode de la tranche dans un cadre départemental, vous aboutissez à 540, soit 50 sièges dus à l'effet de seuil. Ce n'est pas négligeable : c'est près de 10 % des sièges de l'Assemblée nationale ! Le système de la tranche et, plus encore, le maintien du cadre départemental aboutiront à maintenir les disparités démographiques entre les circonscriptions. Près d'une vingtaine de départements, en vertu du s...
Je voudrais simplement ajouter un argument. Un des principaux reproches que l'on peut faire à votre méthode, monsieur le secrétaire d'État, est, outre qu'elle maintient un certain nombre de disparités, de ne pas anticiper les évolutions démographiques. Le redécoupage que vous allez proposer sera déjà largement obsolète lorsqu'il s'appliquera, en raison d'évolutions démographiques rapides, et dont on connaît la tendance. Au lieu d'anticiper ces évolutions pour que votre redécoupage corresponde à une réa...
... chacune de ces circonscriptions sera de 39 000. La Creuse en comptera 123 000, la moyenne démographique sera donc de 61 000. Nous sommes donc très loin de la tranche qui, selon toute vraisemblance, sera définie autour de 125 000. On va maintenir ainsi des disparités très importantes entre circonscriptions. Certes, me direz-vous, cela ne concerne que deux départements. Mais lorsqu'on applique la méthode choisie cadre départemental et tranche , on s'aperçoit qu'une dizaine de départements au moins aura un poids moyen démographique très inférieur à 125 000 habitants. Vous avez donné tout à l'heure la liste des départements qui, dans l'hypothèse d'un découpage régional, se retrouveraient avec un député : je vais, moi aussi, citer un certain nombre d'éléments chiffrés. Pour le Cantal dont M. ...
...ions interdépartementales pour remédier aux déséquilibres provoqués par l'évolution démographique inégale de nos départements qui, pour certains, se dépeuplent et, pour d'autres, voient leur population augmenter. Pour que le découpage reste peu ou prou cohérent dans un cadre départemental, il vous a fallu augmenter les seuils de répartition, ce qui n'a fait qu'accroître les disparités car, si la méthode de répartition par tranche est équitable lorsque le seuil est relativement bas, elle ne l'est plus du tout avec un seuil à 125 000. C'est bien que votre système est aujourd'hui à bout de souffle.
...u seuil de 125 000 habitants. Dès lors, il n'y a pas de raison de supprimer un siège dans ce département. Dans le Nord, enfin, vous proposez la suppression de trois sièges, ce qui ramènerait le poids de chaque circonscription restante à 117 000 habitants. En ne supprimant que deux sièges, ce poids serait de 123 000 habitants inférieur, là encore, au seuil de 125 000 habitants. En somme, votre méthode vous laisse une marge d'appréciation. Or, comme je l'ai démontré, votre appréciation est toujours la plus défavorable qui soit pour ces départements. (L'amendement n° 29 n'est pas adopté.)
