Interventions sur "médiateur" de Christophe Caresche

...'utilisent pas dans la réalité, mais c'est une pression qui pèse et qui peut s'avérer tout à fait positive. Nous regrettons donc qu'aucune avancée n'ait eu lieu sur ce point, car cela met en cause le rôle de ce contrôleur. Vous comptez sur la publicité qui sera donnée à son rapport. Mais cela suffira-t-il ? On peut en douter. Je pense qu'il était pertinent d'envisager de confier cette mission au médiateur de la République, au vu de la multiplication des autorités de contrôle de la situation carcérale : l'inspection générale pour ce qui concerne l'administration pénitentiaire, le Contrôleur des prisons, le Médiateur, qui est d'ores et déjà chargé d'une mission de médiation, la Commission nationale de déontologie de la sécurité, la HALDE. On peut se demander si on n'aboutira pas à une certaine confu...

L'amendement vise à confier la mission de contrôle des lieux de privation de liberté au Médiateur de la République. Bien que cette solution ait été écartée par le Gouvernement, je crois utile que nous en débattions, car elle offre à mes yeux beaucoup d'avantages. L'objet du projet de loi est de créer une nouvelle autorité indépendante, laquelle s'ajoutera à celles qui sont déjà censées exercer une mission de contrôle, à différents tires, notamment au sein des prisons. Comment, dès lors, coor...