Interventions sur "lisbonne" de Christophe Caresche

...signifie, soit dit en passant, que cette procédure, retenue par tous les pays européens concernés, n'aurait pas été applicable. Avant le scrutin de juin 2009, il n'était, selon vous, monsieur le rapporteur, monsieur le ministre, pas possible, de prendre des dispositions législatives qui prévoient la désignation des parlementaires européens en référence aux élections européennes, car le traité de Lisbonne n'était pas encore ratifié. Soit, mais six pays européens, à ma connaissance, ont pourtant fait ce choix avant les élections européennes. Sans doute ont-ils été plus clairvoyants que la France qui je le rappelle a été à l'origine du traité de Lisbonne, mais dont on apprend qu'elle ne croyait pas vraiment à sa ratification. Au demeurant, si cet argument vaut pour le passé, il vaut aussi pour ...