Interventions sur "jugé" de Christophe Caresche

...Assemblée nationale cède devant le Sénat sur la question de la réforme de son mode d'élection. Il a rappelé que la formulation proposée par l'amendement est précisément celle préconisée par le « comité Balladur ». Il a estimé qu'en refusant le dispositif voté par l'Assemblée nationale en première lecture, les sénateurs de la majorité ont montré leur volonté de ne pas réformer leur assemblée. Il a jugé que si l'Assemblée nationale ne rétablissait pas le texte voté en première lecture, la perspective de l'adoption du projet de loi constitutionnelle s'éloignait.

a jugé que cet amendement, dont le réel objet pouvait paraître difficilement identifiable, posait deux séries de difficultés justifiant son rejet. En premier lieu, la jurisprudence du Conseil constitutionnel autorisant d'ores et déjà le législateur à procéder à une nouvelle répartition de certains contentieux, à l'exception du contentieux des étrangers, il semble clair que l'amendement vise en fait à co...

a rappelé que le Gouvernement venait de confier à M. Pierre Mazeaud une mission sur le contentieux de l'expulsion et jugé qu'il conviendrait d'attendre la remise du rapport de la mission avant de modifier la Constitution en ce sens. Le rapporteur a jugé que les députés de l'opposition se focalisaient à tort sur le contentieux des étrangers qui ne constitue par l'objet de l'amendement.

a jugé qu'il serait difficile d'expliquer à l'opinion qu'une révision constitutionnelle ayant pour objet de revaloriser le Parlement pourrait n'avoir aucune incidence sur l'organisation et le fonctionnement du Parlement, qui sont aujourd'hui à ses yeux défectueux : nombre de réunions de commission sont organisées simultanément avec la séance publique, ce qui n'est d'ailleurs pas sans conséquence sur cer...

a jugé utile, même si le nombre de huit commissions apparaît suffisant aujourd'hui, d'adopter des règles constitutionnelles suffisamment souples pour permettre des évolutions futures du Règlement afin de réorganiser les commissions en fonction des nécessités de l'activité parlementaire.