Interventions sur "indemnité" de Christophe Caresche
4 interventions trouvées.
...nt, de mettre fin à la pratique visée, et ce pour au moins deux raisons. La première est juridique. Puisque nous parlons beaucoup de fragilité juridique, je considère pour ma part que la circulaire sur laquelle repose cette pratique est très fragile sur le plan juridique. Rien, dans la loi, ne permet au Gouvernement de décider, par circulaire, qu'un élu peut attribuer à un autre élu un montant d'indemnité que la loi lui interdit de percevoir pour lui-même.
et arbitraire. Elle favorise un certain nombre de dérives : il faut donc y mettre fin. Elle pose notamment un problème assez sérieux en permettant à des élus de contourner la loi, c'est-à-dire d'augmenter de manière indirecte les indemnités de certains,
alors que la loi les plafonne très clairement. Cette pratique crée d'ailleurs une inégalité de traitement entre les élus qui me paraît, elle aussi, fortement contestable. Pourquoi certains élus ont-ils la possibilité de percevoir une indemnité plus importante que d'autres ? Parce qu'ils appartiennent à tel groupe politique, parce qu'ils sont proches de telle personnalité politique ? Cette pratique est choquante et malsaine, et je regrette que le Gouvernement ne profite pas de ce débat pour revenir au plan juridique sur cette circulaire et, surtout, pour moraliser un système qui choque énormément l'opinion publique. En revenant sur ces...
