Interventions sur "consultation" de Christophe Caresche

...e titre 1er, a été profondément modifié par la commission. Elle a introduit des éléments nouveaux qui vont dans le bon sens mais qui nous interpellent, et je voudrais vous poser quelques questions à ce sujet, monsieur le secrétaire d'État. Il y a trois éléments nouveaux : la nécessité d'interconnecter le réseau du Grand Paris au réseau existant, ce qui pose le principe essentiel du maillage ; la consultation du STIF préalablement à la définition du réseau, point également important sur lequel nous avons beaucoup insisté ; les modalités de financement, puisque vous prévoyez un financement dit indépendant. Cette indépendance va dans le bon sens, puisqu'elle préserve les capacités de financement dédiées au plan de mobilisation et à la modernisation du réseau existant, ce qui était l'objectif de la comm...

Cette consultation conditionnant la suite des événements, elle doit être organisée dans les meilleures conditions possible, d'autant que le projet de loi ne laisse pas de soulever des questions. Le dispositif qui nous était présenté par le Gouvernement n'était pas satisfaisant du fait que la Société du Grand Paris était juge et partie et qu'aucune autorité indépendante ne garantissait les modalités de la consultati...