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...ur mettre en relief le caractère à la fois régressif et inacceptable de cet article 8. En réalité, avec cet article 8, le Gouvernement et le Président de la République nous ramènent à l'époque d'avant les luttes et les débats polémiques des années 1970-1980 qui ont abouti à couper, une fois pour toutes, le cordon ombilical entre les responsables des chaînes publiques et le pouvoir, et à rendre l'audiovisuel public indépendant. Un consensus politique s'était créé autour de cette évolution. Il a fallu attendre l'élection de Nicolas Sarkozy à la présidence de la République pour voir remis en cause un dispositif accepté par tous à droite comme à gauche, par Jacques Chirac lorsqu'il était Président de la République, par Édouard Balladur lorsqu'il était Premier ministre. Avec cet article, c'est aussi ce ...
qui consiste à garantir l'indépendance du Conseil supérieur de l'audiovisuel et non pas à se comporter comme un valet du pouvoir. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Depuis maintenant plusieurs semaines, M. Boyon est sorti de son rôle ; il se comporte comme un militant, ce qui est choquant eu égard aux fonctions qu'il exerce. Il devrait au moins rester neutre par rapport à ce projet de loi, et défendre l'indépendance du CSA au lieu d'accepter et même de demander l...
...e, il est clair que ce changement du mode de nomination n'est lié qu'au fait du prince. Le Président de la République, en contradiction avec ses déclarations durant le campagne présidentielle, entend s'arroger un pouvoir totalement exorbitant au regard tant du droit commun que de la pratique des autres démocraties européennes. Mon collègue Didier Mathus a parlé à raison d'un véritable coup d'État audiovisuel. Ajoutons que ce mode de désignation ne servira en rien le président de la future société, qui sera suspecté en permanence de connivence avec le pouvoir. C'est donc une véritable régression. C'est pourquoi nous voterons évidemment contre l'article 8. Nous verrons que le pouvoir de révocation prévu à l'article suivant montre clairement que l'intention du Président de la République st bien d'avoir...