Interventions sur "atteinte" de Christophe Caresche

...été favorable et le Gouvernement a reculé. Soyons clairs : nous ne contestons pas le principe de cette mesure. Nous ne l'avons d'ailleurs pas entièrement supprimée en 1998, nous bornant à exclure une partie des délits visés. Ce qui en cause, c'est son champ d'application et je pense que c'est sur ce point que portera l'appréciation du Conseil constitutionnel. Il est clair que le terrorisme, les atteintes aux intérêts fondamentaux de l'État concernent la nation, et l'on peut considérer qu'une personne naturalisée qui s'apprête à commettre un attentat, des crimes au nom d'une autre nation ou d'une idéologie terroriste se dissocie en quelque sorte de cette nation et porte atteinte à celle dont elle fait partie. Telle a été, je crois, la décision du Conseil constitutionnel à ce sujet. On peut alors ...

...si nous acceptions cet amendement cela marquerait un véritable recul par rapport à ce qu'il avait alors présenté comme prioritaire. Je voudrais rapidement répondre à M. le ministre qu'en Europe seule Malte punit certains de ses criminels de droit commun issus de l'immigration par une déchéance de la nationalité. Dans les autres pays européens, pour risquer une déchéance, il faut porter gravement atteinte à la sûreté de l'État ou représenter une réelle menace pour ses intérêts, être coupable de crime de guerre, d'acte terroriste ou servir dans une armée ennemie. Par ailleurs, un bon nombre de pays européens, à l'exception de la France, ont ratifié la convention européenne sur la nationalité du Conseil de l'Europe, qui stipule que nul ne peut être arbitrairement privé de sa nationalité.