Interventions sur "STIF" de Christophe Caresche
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...té profondément modifié par la commission. Elle a introduit des éléments nouveaux qui vont dans le bon sens mais qui nous interpellent, et je voudrais vous poser quelques questions à ce sujet, monsieur le secrétaire d'État. Il y a trois éléments nouveaux : la nécessité d'interconnecter le réseau du Grand Paris au réseau existant, ce qui pose le principe essentiel du maillage ; la consultation du STIF préalablement à la définition du réseau, point également important sur lequel nous avons beaucoup insisté ; les modalités de financement, puisque vous prévoyez un financement dit indépendant. Cette indépendance va dans le bon sens, puisqu'elle préserve les capacités de financement dédiées au plan de mobilisation et à la modernisation du réseau existant, ce qui était l'objectif de la commission, ...
Vous reconnaissez la nécessité d'assurer l'interconnexion entre les deux réseaux, ce qui suppose que le STIF soit impliqué dans la définition du réseau primaire, mais vous ne traitez pas le problème du financement. M. Gilles Carrez, dans son rapport, avait pourtant proposé des solutions intéressantes. Mais nous avons compris que le financement du réseau de M. Blanc reposera essentiellement sur l'emprunt, avec une dotation elle-même assise sur de l'emprunt. Au final, qui paiera la note, sachant que le ré...
Nous proposons une autre solution, dans la ligne du rapport de M. Gilles Carrez : celle d'un STIF à deux têtes, c'est-à-dire doté de deux conseils d'administration, l'un où les représentants de l'État seraient majoritaires et qui conduirait le Grand Paris, et le conseil d'administration du STIF tel qu'on le connaît aujourd'hui. Pourquoi cette solution n'a-t-elle pas été retenue, alors qu'elle offrirait à l'État des garanties pour la conduite de l'opération et assurerait sa cohérence technique...
...lifier les structures administratives des collectivités territoriales, mais il continue à créer des établissements publics, ce qui génère des coûts, notamment en personnel. Il ne s'applique donc pas à lui-même ce qu'il impose aux collectivités territoriales. Avec cet amendement, nous reprenons effectivement une proposition de M. Gilles Carrez : « créer une nouvelle entité juridique, distincte du STIF, qui aurait son propre conseil d'administration accordant une part majoritaire à l'État et au sein duquel seraient notamment représentés la région Île-de-France, les départements ainsi que le STIF ; elle partagerait néanmoins avec le STIF sa direction et ses équipes techniques, lesquelles seraient adaptées en volume et en compétences aux besoins du projet ». J'avais cru comprendre que cela pourra...
L'idée de cet amendement nous est venue lors d'une discussion avec RFF. Il serait de bonne méthode que les acteurs et opérateurs en matière de transport puissent au moins se retrouver dans un comité consultatif. On a choisi de ne pas intégrer le STIF au dispositif, mais je ne vois pas quel problème il y aurait à ce qu'il participe à ce comité.
Il est vrai que certaines institutions ont tendance à pratiquer une rétention de terrains parfois injustifiée. Nous le voyons bien à Paris. Mais le dispositif proposé n'ira pas sans problèmes. À titre d'exemple, RFF a passé il y a quelques mois un accord avec l'État pour valoriser ses terrains et dégager ainsi un montant d'un milliard d'euros qui sera affecté à l'amélioration du réseau national. Si, demain, la Société du Grand Paris a besoin de tel ou tel terrain appartenant à RFF, qu'adviendra-t-il ...
...récisément à s'insérer dans les mécanismes existants. Il faut insister sur l'importance de la demande démocratique des populations, qui ne peuvent se satisfaire d'une réduction des délais de consultation et des risques de problèmes juridiques innombrables du fait d'un dispositif totalement dérogatoire. Dans la ligne de la proposition Huchon-Carrez, il faudrait travailler sur la faisabilité d'un STIF « à deux têtes » avec une direction et des services communs.
...enez de nous présenter une version bonhomme de votre amendement, auquel nous avons beaucoup de mal à adhérer. Cet amendement arrive après que ce texte a fait l'objet d'une première lecture au Sénat et a été examiné par la commission des affaires économiques sans qu'à aucun moment le Gouvernement ait annoncé « annoncé » : je ne parle même pas du dépôt d'amendements ses intentions concernant le STIF. Et vous nous présentez deux jours avant l'examen en séance un amendement de quatre pages sept avec l'exposé des motifs d'une complexité à ce point redoutable que vous avez été obligé de le rectifier, ce qui montre que vous avez des choses à revoir ne serait-ce qu'au plan juridique. Et vous voudriez en outre que nous vous croyions lorsque vous nous dites qu'il s'agit d'une adaptation techniqu...
