Interventions sur "CSA" de Christophe Caresche

...ndance du Conseil supérieur de l'audiovisuel et non pas à se comporter comme un valet du pouvoir. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Depuis maintenant plusieurs semaines, M. Boyon est sorti de son rôle ; il se comporte comme un militant, ce qui est choquant eu égard aux fonctions qu'il exerce. Il devrait au moins rester neutre par rapport à ce projet de loi, et défendre l'indépendance du CSA au lieu d'accepter et même de demander le dessaisissement de cette instance en matière de nominations. Nous réclamons donc sa démission, et nous continuerons à le faire.

...ature de ce projet de loi et particulièrement de cet article. Sans reprendre tous les arguments qui ont été exposés, je veux revenir sur les plus importants. Pour commencer, du fait de l'adoption de l'amendement n° 69, vous allez instaurer un système de confusion des pouvoirs. Vous prévoyez que le président de France télévisions soit nommé par le Président de la République après avis conforme du CSA et un avis de l'Assemblée nationale et du Sénat. Ce faisant, vous mélangez des institutions qui ont des légitimités différentes, créant dans un dispositif des plus contestables au regard des principes édictés par le Conseil constitutionnel. Nous ne manquerons pas de déposer un recours sur l'article 8 ainsi amendé qui, loin de clarifier les relations entre les pouvoirs, les rend plus confuses enco...