Interventions sur "CNDS" de Christophe Caresche

J'insiste vraiment sur l'importance de la délibération collégiale, qui est une réalité pour un certain nombre des autorités dont nous parlons, au moins la CNDS, dont je suis membre. Un lundi par mois, le matin et même toute la journée, je participe aux discussions et aux délibérations du collège de la CNDS sur l'ensemble des dossiers qui lui sont soumis et des avis qu'elle rend. Je considère que c'est précisément ce travail délibératif contradictoire, auquel participe un commissaire un représentant du Gouvernement, qui fait l'intérêt et la force de ...

...opposition, qui a amené la Haute assemblée à considérer qu'il fallait absolument renforcer la dimension collégiale du défenseur des droits. Les sénateurs sont parvenus à cette conclusion les débats en témoignent en abordant ces questions de manière tout à fait concrète et pragmatique et en considérant la manière dont fonctionnent aujourd'hui les différentes autorités, notamment la HALDE ou la CNDS. Par cet amendement, nous voulons faire en sorte que le Défenseur des droits puisse exposer au collège les motifs qui l'amènent, le cas échéant, à ne pas suivre l'avis qu'il a rendu. Cet exercice nous paraît extrêmement important. Le Défenseur des droits doit expliquer pourquoi il décide de ne pas suivre, sur tel ou tel point, l'avis du collège. On l'a vu récemment, notamment à propos de la HAL...

S'agissant des autorités administratives, que ce soit la HALDE ou la CNDS, M. Mallié n'a pas une bonne connaissance de la manière dont les choses se passent aujourd'hui. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) À ce jour, quatre parlementaires, dont je fais partie, siègent à la CNDS. Or j'ai eu le désagrément de constater que les moins assidus parmi ceux qui siégeaient dans les collèges, et notamment dans celui de la CNDS, étaient précisément les parlementaires. Au...

C'est une réalité, l'absentéisme est largement pratiqué ici. Avant de donner des leçons, il faut faire attention à ce qui se passe dans nos murs. Sur la question de la rémunération, en tout cas pour ce qui concerne la CNDS, je précise qu'elle est extrêmement faible, symbolique, et que les personnalités qui ont fait ce travail ces dernières années l'ont fait avec un dévouement exemplaire. Je profite de cette occasion pour leur rendre hommage et j'aurais souhaité que le ministre le fasse également. Que ce soit à la HALDE ou à la CNDS, des gens se sont investis avec une grande compétence et un grand dévouement et je r...

Ces amendements visent à assouplir l'encadrement des dispositions qui seront appliquées au Défenseur des droits concernant la vérification sur place dans les locaux administratifs. Un certain nombre de personnalités, notamment M. Roger Beauvois, le président de la CNDS, se sont exprimées très clairement pour considérer que la notion de sécurité publique était une notion trop vague qui pouvait restreindre de manière trop importante la possibilité de mener des investigations dans des locaux administratifs. Ces amendements visent tout simplement à élargir cette faculté et à ne pas lui appliquer un encadrement trop strict qui aurait finalement pour conséquence de v...

À vrai dire, le soupçon a aussi pour origine certains des actes accomplis ces dernières années par le pouvoir en place. Les membres de la CNDS n'ont pas oublié que M. Sarkozy, ministre de l'intérieur, avait voulu étrangler financièrement cette commission. Les membres de la HALDE n'ont pas oublié que, chaque année, des parlementaires de la majorité ont essayé de remettre en cause leur budget de manière extrêmement tatillonne, pour ne pas dire plus.

Les membres de la CNDS n'ont pas oublié non plus la manière dont les ministres successifs n'ont pas répondu à leurs recommandations. En 2010, la CNDS a ainsi été amenée à publier deux rapports spéciaux au Journal officiel parce que les ministres de l'intérieur et de la justice n'avaient pas suivi ses recommandations. En matière de liberté, même si d'aucuns trouvent cela injuste, il est donc clair que cette majorité a ...